La directive comptable européenne s'applique à tous les exercices comptables débutés à partir du 1er janvier 2016. Cette réglementation européenne concerne de nombreuses formes de sociétés en France : la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée, la société en nom collectif et la société en commandite simple.
Quels sont les principaux points que vous devez retenir en tant qu'entrepreneurs ?
Les seuils définissant les catégories d'entreprises ont augmenté
La première conséquence de cette directive européenne concerne l'évolution à la hausse des critères définissant les entreprises.
Une micro-entreprise doit respecter au moins deux des trois seuils suivants : un total de bilan de 350 000 euros, un chiffre d'affaires net de 700 000 euros ou un effectif moyen de 10 salariés. Auparavant, une micro-entreprise devait employer moins de 10 personnes, tout en ayant un total de bilan ou un chiffre d'affaires de deux millions d'euros maximum.
Une petite entreprise ne doit pas dépasser deux des trois critères suivants : un total de bilan de 4 millions d'euros, un chiffre d'affaires net de ....