Comment lutter contre la contrefaçon de films ou de musique en ligne? Une question qui s'apparente à une version moderne de la quadrature du cercle: les acteurs publics ne cessent de s'interroger, sans pourtant parvenir à des réponses satisfaisantes.
Un nouveau rapport, qui doit être remis lundi à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'y attelle une fois de plus. Issu d'une mission confiée en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), il propose quelques "outils opérationnels", dévoilés par l'AFP.
"Il n'existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet", admet Mireille Imbert-Quaretta: il faut plutôt "mettre en place un ensemble d'actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs".
Autorégulation
Le principal outil proposé consiste à "assécher les ressources financières" des sites illégaux. Il s'agit notamment d'empêcher la diffusion sur ces sites de bandeaux publicitaires, ou de bloquer les solutions d'abonnements. Les acteurs de la publicité et du paiement en ligne sont appelés à collaborarer, en signant des chartes.
"Il n'est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d'agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau internet, d'envisager des mesures contraignantes", précise à ce propos le rapport.
Il prône ainsi une approche mêlant "l'autorégulation" et "le droit souple".
Informer le public de l'illicéité de certains sites
Dans la même perspective de persuasion, le texte propose également d'établir, à partir d'informations fournies par les ayants droit, une liste des sites qui "portent massivement atteinte au droit d'auteur" afin d'en informer le public "qui s'interroge parfois sur la licéité d'un site en particulier". Une telle publicité "faciliterait non seulement les actions d'autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité", mais permettrait également d'informer "d'autres intermédiaires", estime en effet le rapport.
D'une manière plus contraignante, celui-ci préconise enfin la "création d'une injonction de retrait prolongé" par une autorité administrative pour éviter que des contenus illégaux déjà supprimés réapparaissent sur d'autres sites, ainsi qu' un "dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires".