Fin d\'acte pour Hadopi. Le gouvernement a publié mardi au Journal Officiel la suppression de l\'article qui prévoit la suspension de l\'accès à internet aux abonnés qui téléchargent illégalement des contenus. Ils risquent toutefois d\'être sanctionnés jusqu\'à 1.500 euros d\'amende au terme d\'un processus dit de \"réponse graduée\".\"C\'est comme couper l\'eau\"Le gouvernement s\'est inspiré du rapport Lescure qui a recommandé de supprimer cette mesure. A l\'époque, Fleur Pellerin, ministre de l\'économie numérique, avait déclaré: \"couper internet, c\'est comme couper l\'eau\". Depuis son instauration en 2009, la loi Hadopi n\'a suscité qu\'une seule décision de coupure d\'internet en juin dernier.La commission Lescure avait également recommandé la suppression de l\'Hadopi afin de l\'intégrer au Conseil supérieur de l\'audiovisuel (CSA). Le gouvernement prépare un texte plus global sur ce sujet pour la fin de l\'année. La coupure internet c\'est fini . lLe changement c\'est maintenant #Internet— Filippetti Aurélie (@aurelifil) July 9, 2013 

latribune.fr

09 Juill 2013, 23:03

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