Apple aura eu beau nier en bloc, la juge new-yorkaise Denise Cote estime que l'inventeur de l'iPad a « conspiré pour relever le prix de détail des livres électroniques » avec plusieurs grands éditeurs en 2009. Dans sa décision de 159 pages rendue publique ce mercredi, la juge de Manhattan précise qu'un nouveau procès, dont la date reste à arrêter, devra déterminer le montant des dommages dont devra s'acquitter le groupe californien, perçu comme le chef d'orchestre de cette entente illégale, qui visait les prix bas imposés par Amazon sur le marché naissant du livre numérique.

« Un rôle central » pour faciliter une entente illégale
Selon Denise Cote, « Apple a joué un rôle central pour faciliter et mettre en ?uvre » l'entente des éditeurs visant à éliminer la concurrence sur les prix dans le domaine des e-books. Ces derniers sont ainsi passés de 9,99 dollars, quand Amazon était seul sur le marché, à 12,99 ou 14,99 dollars après l'arrivée d'Apple avec sa tablette en 2010, selon la juge. De leur côté, les éditeurs n'étaient pas traduits en justice, ayant pris les devants en acceptant de négocier un arrangement amiable avec l'Etat américain et les procureurs des états : Hachette Book (Lagardère) a payé 31,7 millions de dollars, HarperCollins (NewsCorp) 19,5 millions, Simon & Schuster (CBS) 17,75 millions et Penguin (Pearson), le dernier à s'y résoudre en mai dernier, 75 millions. Hachette avait expliqué en avril 2012 avoir accepté « à contre-c?ur », assurant n'avoir « participé à aucune entente.» L'éditeur français avait fait valoir à l'époque que « 82% des ebooks de Hachette Book Group sont actuellement vendus à un prix égal ou inférieur à 9,99 $ - y compris de nombreux livres de nos auteurs à succès - [ce qui] contredit l'assertion selon laquelle nous avons augmenté les prix de tous nos ebooks. » Amazon n'était pas partie prenante dans le procès.