La messe est dite pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Emmenées par l'Association française des éditeurs de logiciels et le Syndicat national des jeux vidéo, entre autres, les start-ups françaises des nouvelles technologies se battaient depuis plusieurs semaines contre le projet du gouvernement de réformer leur fiscalité avantageuse, dans le cadre du projet de loi de finances 2011.

Les exonérations de charges sur les emplois de chercheurs visées

Mais, ce jeudi à 2 heures du matin, comme l'Assemblée nationale trois semaines plus tôt, le Sénat a adopté ce projet, qui prévoit de plafonner - et de rendre dégressives au bout de quatre ans - les exonérations de charges sociales dont bénéficiaient depuis 2004 les JEI âgées de moins de huit ans et consacrant plus de 15 % de leurs dépenses à la recherche et au développement.

Des mesures contestées y compris par des sénateurs UMP

Maigre consolation, le projet en question n'a été adopté que par 179 voix sur un total de 318 suffrages exprimés, au terme de débats animés. A Eric Besson, ministre de l'Industrie également en charge de l'Economie numérique, qui représentait le gouvernement à cette occasion et expliquait que l'effort de réduction des dépenses publiques devait être «partagé par tous», Jacques Legendre, sénateur UMP et président de la commission Culture au Sénat, a fait part de sa «consternation» à la vue de jeunes entreprises françaises quittant déjà l'Hexagone pour Montréal, au Québec.

Crainte pour l'emploi

Et, partant, de sa «préoccupation» sur le front de l'emploi en France. De fait, pas moins de 2.000 jeunes pousses françaises bénéficient du statut de JEI. Le sénateur Philippe Adnot, secrétaire de la Commission des finances, a, lui, insisté sur la fragilité particulière des start-ups âgées de trois à cinq ans, accusant le ministre de l'Industrie de «les étrangler» à ce moment précis. Et d'ajouter : «Je déplore la conception que se fait le gouvernement de la parole donnée.» En effet, la fiscalité avantageuse des JEI existait depuis six ans seulement.

57 millions d'économies seulement pour le budget de l'Etat
« Le gouvernement fait deux poids, deux mesures entre PME et grands groupes, et renie sa propre stratégie industrielle en faveur de l'innovation. Nous sommes consternés», commente Loïc Rivière, délégué général de l'Afdel. Une consternation sans doute partagée par Michel Guilbaud, directeur général du Medef, qui déclarait lors des Assisses du numérique, le 25 novembre, que «les entreprises (avaient) besoin de stabilité fiscale.» Xavier Court, co-fondateur du site venteprivee.com et vice-président de la Fédération du commerce en ligne et de la vente à distance, abondait dans son sens : «Nous ne demandons pas d'aide à l'Etat, mais nous ne voulons pas de freins.» Pour nombre de JEI, la réforme décidée par le gouvernement est d'autant plus incompréhensible qu'elle lui permettra d'économiser 57 millions d'euros seulement.