Bruxelles soupçonne l'existence d'un cartel du livre numérique. La Commission européenne a annoncé ce mardi avoir ouvert une procédure sur un éventuel cartel du marché du livre numérique en Europe. Le géant Apple, fabricant de l'iPad, et cinq éditeurs internationaux, Hachette Livre (filiale de Lagardère et numéro un français), Harper Collins (News Corp., Etats-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., Etats-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne) sont donc soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles par les autorités européennes.

Pratiques anticoncurrentielles ? 

La Commission veut donc savoir si ces cinq éditeurs et Apple "ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence". La Commission européenne "se penchera également sur la nature et les clauses des "contrats d'agence" conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques. L'exécutif européen "craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles", précise le communiqué.

Traitement prioritaire

L'ouverture de cette enquête, qui sera traitée de façon prioritaire, ne préjuge en rien de son issue. La durée des enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.