En 2017, Google a transféré près de 20 milliards d'euros aux Bermudes

Par latribune.fr  |   |  368  mots
Les entreprises comme Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - les fameux "Gafa" - transfèrent des bénéfices réalisés dans toute l'UE dans un seul Etat membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux. (Crédits : Jeenah Moon)
Grâce à la technique d’optimisation fiscale dite du "sandwich néerlandais", le géant américain Google a déplacé 19,9 milliards d'euros en 2017 des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes, lui évitant des milliards de dollars d'impôts. Si ce montage financier est moralement discutable, il n'en demeure pas moins légal. Mais la donne va changer en 2020...

En 2017, Google (groupe Alphabet ) a fait transiter 19,9 milliards d'euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas, dans le cadre d'un arrangement permettant au moteur de recherche américain de faire baisser les impôts payés à l'étranger, selon des documents soumis à la Chambre de commerce néerlandaise.

La somme qui est passée par Google Netherlands Holdings BV est de quelque 4 milliards d'euros supérieure au total de 2016, lit-on encore dans des documents transmis le 21 décembre, comme le révèle l'agence Reuters.

"Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", déclare Google dans un communiqué. "Google, comme d'autres sociétés multinationales, s'acquitte de l'essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d'origine et nous avons réglé un taux d'impôt effectif mondial de 26% au cours des 10 dernières années."

Fin des avantages fiscaux de Google en 2020

Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon - l'ensemble étant souvent désigné sous l'acronyme Gafa -, sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers.

La filiale aux Pays-Bas est utilisée pour faire transiter les bénéfices issus de redevances générés en dehors des Etats-Unis vers Google Ireland Holdings, une filiale basée aux Bermudes, où les entreprises ne paient pas d'impôt sur les bénéfices. Cette stratégie fiscale, connue sous l'expression "Double sandwich irlandais, néerlandais", est légale et permet à Google d'éviter de payer des impôts aux Etats-Unis ou en Europe sur ces bénéfices, qui représentent l'essentiel de ce que le géant technologique gagne à l'étranger.

Cependant, sous la pression de l'Union européenne et des Etats-Unis, l'Irlande a décidé en 2014 de mettre un terme à cet arrangement, ce qui mettra fin aux avantages fiscaux de Google en 2020.

Google Netherlands Holdings BV a versé 3,4 millions d'euros d'impôts aux Pays-Bas en 2017 pour un bénéfice brut de 13,6 millions, montrent encore les documents de la chambre de commerce.

(avec Reuters)