La pression monte sur Google et toutes les multinationales adeptes de l'optimisation fiscale. Les montages financiers des plateformes numériques ont été passés au crible cette année par l'OCDE et l'Union européenne. Au cœur du problème : comment définir un "établissement stable", et donc imposable, à l'heure où les entreprises du numérique proposent des services transfrontaliers ? Ce flou juridique a permis à Google France d'échapper pour l'instant à un redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros en 2017 et d'abaisser ses prélèvements annuels. L'année dernière, la branche française a enregistré un chiffre d'affaires de seulement 325 millions d'euros et n'a payé que 14,1 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices.

Juridiquement, le géant américain est considéré comme étant sans établissement stable dans notre pays. Il dispose pourtant dans le IXe arrondissement de Paris de locaux de 10.000 m², accueillant 700 employés. Ironie du sort, ses bureaux se trouvent à quelques mètres d'un centre des finances publiques. « Cela prouve à quel point la notion juridique d'établissement stable n'est plus adaptée à notre économie », assure Manon Aubry, responsable pour Oxfam France de plaidoyer sur les questions de justice fiscale et d'inégalités.

« Notre système fiscal - qui date du début du XXe siècle, à l'époque où il n'y avait aucune entreprise du numérique - est dépassé ! »

Comme Google, nombre de multinationales profitent de cette faille juridique pour établir des montages fiscaux grâce aux techniques bien connues du « sandwich néerlandais » et du « double irish ». La firme de Mountain View a ainsi établi une filiale Google Ireland Holdings... aux Bermudes, paradis fiscal où le taux d'imposition est nul. Elle s'est vue confier les droits d'exploitation des brevets et autres propriétés intellectuelles du groupe. En parallèle, elle est réputée contrôler Google Ireland Limited, le siège social européen de l'entreprise, établi cette fois-ci en Irlande depuis 2003. Le géant américain a été conquis par son taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5% - un des plus faibles d'Europe -, et son régime fiscal avantageux sur la propriété intellectuelle : le « double irish ».

« Cette filiale permet d'optimiser le prix de transfert d'actifs incorporels entre ses différentes divisions. C'est le fil rouge pour comprendre l'optimisation fiscale des Gafa », explique Cédric Dubucq, avocat à la Cour.

Ce siège reçoit ainsi tous les revenus générés hors des États-Unis. Pour limiter son imposition sur le sol irlandais, Google Ireland Limited reverse une grande partie de ses royalties à sa holding aux Bermudes.

Afin de réduire au maximum les impôts payés sur les profits sortants, le « sandwich néerlandais » prend le relais. Google Ireland Limited fait transiter les royalties par une société écran aux Pays-Bas, baptisée Google Netherlands Holding BV.

« La législation fiscale irlandaise permet l'exemption d'impôts sur les royalties générées sur son sol et reversés aux Pays-Bas », souligne Cédric Dubucq.

La législation fiscale hollandaise, elle, exonère d'impôts les redevances de la propriété intellectuelle. Le transfert des royalties vers les Bermudes n'est donc pas imposé. Des procédés moralement discutables, mais légaux. C'est d'ailleurs la position officielle adoptée par Google à chaque accusation : le géant américain dit respecter les lois fiscales en vigueur dans les pays où il opère.

Présence numérique, taxe provisoire... les pistes de l'Europe

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, affirmait en mars dernier que « le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l'ordre de 9% contre 23% pour le reste de l'économie ». Pour y remédier, la Commission a proposé l'introduction d'une définition de la « présence numérique ».

En parallèle, une taxe provisoire de 3% sur les revenus - et non sur les profits, comme cela se fait traditionnellement - a été proposée et défendue âprement par Emmanuel Macron et son ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Il ne reste plus qu'à convaincre les 28 États membres... Tâche ardue car en matière de fiscalité, l'unanimité est requise.

Sans surprise, l'Irlande, le Luxembourg et Malte se sont d'ores et déjà opposés à ces pistes de réformes.

« Tant que nous continuons de tolérer cette multiplication de l'offre fiscale, le problème ne sera pas résolu. Nous sommes dans une course au moins-disant fiscal, qui entraîne tout le monde vers le bas », déplore Manon Aubry.

En France, alors que l'impôt sur les sociétés s'élevait à 33,3%, il sera progressivement abaissé à 25% à l'horizon 2022. Des débats ont été tenus pour faire évoluer la législation nationale dans le cadre de la loi antifraude fiscale, attendue à l'Assemblée nationale début septembre... À suivre.

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| Où va Google ? Retrouvez les autres articles de notre Dossier spécial dans La Tribune Hebdo n°260 daté du 14 septembre 2018 :

• Google, un géant indestructible ?
• Alphabet, un empire tentaculaire
• La France, terreau d'expérimentation pour Google
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Anaïs Cherif

20 Sept 2018, 6:45

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