Google : le roi du "sandwich néerlandais" et du "double irish"

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Une grande partie des royalties générées par la firme hors des Etats-Unis et déclarées en Irlande est transférée aux Bermudes, où la fiscalité est nulle.
Une grande partie des royalties générées par la firme hors des Etats-Unis et déclarées en Irlande est transférée aux Bermudes, où la fiscalité est nulle. (Crédits : MICHAEL DALDER)
[OÙ VA GOOGLE ? 7/10] Comme de nombreuses multinationales, le géant américain Google se livre à l'optimisation fiscale grâce à des filiales établies en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bermudes. Si ces techniques sont moralement discutables, elles n'en demeurent pas moins légales. Pour changer la donne, les États, notamment la France, mènent l'offensive à l'OCDE et en Europe. En 2017, Google France a encore échappé à un redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros.

La pression monte sur Google et toutes les multinationales adeptes de l'optimisation fiscale. Les montages financiers des plateformes numériques ont été passés au crible cette année par l'OCDE et l'Union européenne. Au cœur du problème : comment définir un "établissement stable", et donc imposable, à l'heure où les entreprises du numérique proposent des services transfrontaliers ? Ce flou juridique a permis à Google France d'échapper pour l'instant à un redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros en 2017 et d'abaisser ses prélèvements annuels. L'année dernière, la branche française a enregistré un chiffre d'affaires de seulement 325 millions d'euros et n'a payé que 14,1 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices.

Juridiquement, le géant américain est considéré comme étant sans établissement stable dans notre pays. Il dispose pourtant dans le IXe arrondissement de Paris de locaux de 10.000 m², accueillant 700 employés. Ironie du sort, ses bureaux se trouvent à quelques mètres d'un centre des finances publiques. « Cela prouve à quel point la notion juridique d'établissement stable n'est plus adaptée à notre économie », assure Manon Aubry, responsable pour Oxfam France de plaidoyer sur les questions de justice fiscale et d'inégalités.

« Notre système fiscal - qui date du début du XXe siècle, à l'époque où il n'y avait aucune entreprise du numérique - est dépassé ! »

Comme Google, nombre de multinationales profitent de cette faille juridique pour établir des montages fiscaux grâce aux techniques bien connues du « sandwich néerlandais » et du « double irish ». La firme de Mountain View a ainsi établi une filiale Google Ireland Holdings... aux Bermudes, paradis fiscal où le taux d'imposition est nul. Elle s'est vue confier les droits d'exploitation des brevets et autres propriétés intellectuelles du groupe. En parallèle, elle est réputée contrôler Google Ireland Limited, le siège social européen de l'entreprise, établi cette fois-ci en Irlande depuis 2003. Le géant américain a été conquis par son taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5% - un des plus faibles d'Europe -, et son régime fiscal avantageux sur la propriété intellectuelle : le « double irish ».

« Cette filiale permet d'optimiser le prix de transfert d'actifs incorporels entre ses différentes divisions. C'est le fil rouge pour comprendre l'optimisation fiscale des Gafa », explique Cédric Dubucq, avocat à la Cour.

Ce siège reçoit ainsi tous les revenus générés hors des États-Unis. Pour limiter son imposition sur le sol irlandais, Google Ireland Limited reverse une grande partie de ses royalties à sa holding aux Bermudes.

Afin de réduire au maximum les impôts payés sur les profits sortants, le « sandwich néerlandais » prend le relais. Google Ireland Limited fait transiter les royalties par une société écran aux Pays-Bas, baptisée Google Netherlands Holding BV.

« La législation fiscale irlandaise permet l'exemption d'impôts sur les royalties générées sur son sol et reversés aux Pays-Bas », souligne Cédric Dubucq.

La législation fiscale hollandaise, elle, exonère d'impôts les redevances de la propriété intellectuelle. Le transfert des royalties vers les Bermudes n'est donc pas imposé. Des procédés moralement discutables, mais légaux. C'est d'ailleurs la position officielle adoptée par Google à chaque accusation : le géant américain dit respecter les lois fiscales en vigueur dans les pays où il opère.

Présence numérique, taxe provisoire... les pistes de l'Europe

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, affirmait en mars dernier que « le taux de taxation effectif payé par ces entreprises numériques est de l'ordre de 9% contre 23% pour le reste de l'économie ». Pour y remédier, la Commission a proposé l'introduction d'une définition de la « présence numérique ».

En parallèle, une taxe provisoire de 3% sur les revenus - et non sur les profits, comme cela se fait traditionnellement - a été proposée et défendue âprement par Emmanuel Macron et son ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Il ne reste plus qu'à convaincre les 28 États membres... Tâche ardue car en matière de fiscalité, l'unanimité est requise.

Sans surprise, l'Irlande, le Luxembourg et Malte se sont d'ores et déjà opposés à ces pistes de réformes.

« Tant que nous continuons de tolérer cette multiplication de l'offre fiscale, le problème ne sera pas résolu. Nous sommes dans une course au moins-disant fiscal, qui entraîne tout le monde vers le bas », déplore Manon Aubry.

En France, alors que l'impôt sur les sociétés s'élevait à 33,3%, il sera progressivement abaissé à 25% à l'horizon 2022. Des débats ont été tenus pour faire évoluer la législation nationale dans le cadre de la loi antifraude fiscale, attendue à l'Assemblée nationale début septembre... À suivre.

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| Où va Google ? Retrouvez les autres articles de notre Dossier spécial dans La Tribune Hebdo n°260 daté du 14 septembre 2018 :

H260, couv, La Tribune Hebdo,

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Commentaires
a écrit le 22/09/2018 à 10:45 :
L'Europe a réussir à construire un modèle qui favorise les entreprises étrangères au détriment des entreprises locales. Question, pour qui roule l'Europe ? , certainement pas la classe moyenne qui subit simultanément la rapacité d'un état parasite et la concurrence des travailleurs étrangers pendant que les milliardaires défiscalisent dans les paradis fiscaux.
a écrit le 21/09/2018 à 17:49 :
Avoir une administration qui draine 55% du PIB est encore plus grotesque car est la preuve de moins de bon sens.
a écrit le 21/09/2018 à 11:45 :
Le Luxembourg, la Suisse, Monaco, l'Irlande sont des parasites fiscaux qui vivent sur le dos des autres pays européens en pratiquant un dumping fiscal qui réduit l'assiette de perception de l'impot sur les sociétés et que les bénéfices... En réalité, ils mènent une véritable guerre économique à la France. En quelques heures l'armée française pourrait envahir le Luxembourg et lui infliger des dommages de guerre qui ramèneraient ce parasite et sa population de nanties à son juste poids économique. les autres paradis fiscaux en tireraient sans doute les conclusions qui s'imposent. Être une grande puissance militaire ça coûte... Mais ça doit aussi rapporter!
Réponse de le 21/09/2018 à 14:25 :
Tout cela est d'un comique....
a écrit le 20/09/2018 à 18:58 :
Pourquoi ces multinationales ne payent eles pas 10 ou 15 % de taxe impots directement a Bruxelles ???
a écrit le 20/09/2018 à 14:41 :
Les Etats, France en tête, oublient de rappeler qu'ils perçoivent déjà 20% de TVA sur toutes les ventes faites en France.
S'ils gaspillaient moins l'argent public, la question de l'IS ne se poserait pas, mais encore faudrait-il qu'ils acceptent de remettre en cause leur train de vie ...
Réponse de le 20/09/2018 à 18:59 :
et alors comme toutes les entreprises qui sont aussi taxer sur les bénéfices !
a écrit le 20/09/2018 à 8:39 :
Les GAFA ne font que mettre en lumière toutes les fraudes fiscales dont les multinationales et leurs actionnaires milliardaires ne font qu'user et abuser depuis des décennies.

Quelle hypocrisie générale...
Réponse de le 22/09/2018 à 5:33 :
Il n'y a aucune fraude!!!!!!
Il utilise les lois en bonne intelligence. La question est, pourquoi ne change t on pas les lois? Simplement parce que la France est un enfer fiscal que les autres ne veulent pas.

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