Aides publiques à la presse : mise en place du Fonds stratégique

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  327  mots
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Un décret paru dimanche au Journal Officiel réorganise les aides de l'Etat à la presse attribuées par un Fonds stratégique pour le développement dont le lancement avait été annoncé en juillet 2011.

Les aides de l'Etat à la presse seront désormais rendues publiques chaque année et attribuées par un Fonds stratégique pour le développement, qui va s'atteler à la modernisation du secteur et à la "conquête de nouveaux lectorats", selon un décret paru dimanche au journal officiel. Ce décret relatif à la réforme des aides à la presse prévoit également la réduction du coût du transport de quotidiens français à l'étranger. Les aides sont étendues aux quotidiens gratuits comme Métro ou 20 minutes.
En outre, il réforme la gouvernance des aides publiques directes à la presse, puisqu'une convention d'une durée de trois ans sera désormais signée entre l'Etat et les entreprises bénéficiaires. Des "engagements réciproques" et un "suivi régulier" seront assurés dans le cadre de cette convention. "Des incitations, sous forme de bonifications, peuvent être accordées à celles de ces entreprises ayant fait un effort particulier, notamment en matière de respect des normes de qualité et de responsabilité sociale des entreprises", mentionne ce décret, qui entre en vigueur dès lundi.
Le Fonds stratégique pour le développement de la presse, dont le lancement avait été annoncé par le ministère de la Communication en juillet 2011, est mis en place. Il fusionne les deux principaux fonds d'aide qui existaient jusqu'à présent: le premier destiné au soutien de la presse quotidienne et le second aux sites d'information en ligne. Ce Fonds vise à "contribuer au financement de projets de mutation et de modernisation industrielle", à "accompagner les services de presse en ligne", ainsi qu'à "financer des actions innovantes en vue de soutenir et de développer le lectorat pour les titres et les services de presse en ligne".

Une clause a été ajoutée pour les quotidiens à faibles ressources publicitaires comme La Croix, Libération ou l'Humanité, permettant d'éviter une suppression brutale des aides en cas d'augmentation de leurs recettes publicitaires.