Mediaset/Telecom Italia : les autorités italiennes recadrent Vivendi

Par latribune.fr  |   |  292  mots
Selon la législation italienne, les entreprises de télécommunications qui détiennent une part de marché supérieure à 40% ne peuvent réaliser un chiffre d'affaire supérieur à 10% du SIC, le "système intégré des communications".
L'Agcom, le gendarme italien des télécommunications, estime que la prise de participation de Vivendi dans Mediaset et Telecom Italia n'est pas légale. Le groupe français, en désaccord avec cet avis, dispose d'un an pour régularisation la situation.

Quatre mois après sa saisine par Mediaset, l'Agcom a rendu son avis. L'autorité de tutelle des télécommunications en Italie, a estimé mardi que la situation de Vivendi au regard de ses participations dans Telecom Italia et Mediaset n'était pas légale et lui a donné un an pour modifier celles-ci. Selon la législation italienne, les entreprises de télécommunications qui détiennent une part de marché supérieure à 40% ne peuvent réaliser un chiffre d'affaire supérieur à 10% du SIC, le "système intégré des communications" (télévision, radio, presse).

Or, le géant des médias français détient désormais 29,9% des droits de vote de Mediaset --qui contrôle 13,3% du SIC - et près d'un quart de Telecom Italia, qui détient 44,7% de part de marché dans les télécommunications. Dès le 15 décembre, l'Agcom avait averti qu'une opération visant à concentrer le contrôle de Mediaset et Telecom Italia "pourrait être interdite".

Vivendi conteste

"Vivendi est tenu de présenter d'ici 60 jours le plan d'action spécifique que la société entend adopter pour obtempérer", a précisé l'Agcom, en soulignant qu'elle "avait ordonné à la société Vivendi de modifier la position interdite dans un délai de 12 mois". Dans la foulée, le groupe français a réagi dans un communiqué, affirmant qu'il envisageait "toute action judiciaire appropriée" pour protéger ses intérêts. Vivendi "a toujours agi dans les limites imposées par le droit italien", souligne le texte, qui juge  "indiscutable" le fait qu'il "ne contrôle ni n'exerce une influence dominante sur Mediaset qui est contrôlé de manière exclusive par Fininvest avec une participation proche de 40%".

(Avec AFP)