Bientôt une liste rouge fonctionnelle contre le démarchage téléphonique. Le service gratuit proposé aux consommateurs pour ne plus recevoir d'appels commerciaux intempestifs, baptisé Bloctel, sera disponible à partir du 1er juin via le site bloctel.gouv.fr, a indiqué sur RTL, mardi, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, Martine Pinville.

"Bien évidemment, je garantis que cela va marcher mais, s'il y avait, dans certains cas, un démarchage quand même abusif, il faudra à ce moment-là, relever le numéro de téléphone et, si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler sur www.bloctel.gouv.fr ou bien le signaler à la Direction générale de la concurrence et de la consommation et, ensuite, nous, on fera les poursuites nécessaires."

L'ancien système Pacitel, qui n'était pas contraignant, avait échoué, rappelle RTL. La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014. Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de la repousser à juin.

Les SMS pas concernés

Les consommateurs vont pouvoir entrer leurs numéros de téléphone fixe et/ou mobile sur le site "bloctel.gouv.fr" et il leur faudra attendre un mois pour ne plus recevoir d'appels commerciaux intempestifs. Les SMS, en revanche, ne sont pas concernés par ce dispositif.

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L'inscription sur la liste rouge sera valable 3 ans et les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour savoir s'ils veulent continuer d'y figurer une fois passé ce délai. Les sociétés poursuivies pourront encourir jusqu'à 75.000 euros d'amende et Martine Pinville promet des exemples dès le 1er juillet. Si les appels proviennent de l'étranger, la société donneuse d'ordre en France sera poursuivie.

Cette fois, toutes les sociétés de démarchage devront faire nettoyer une fois par mois leur liste de numéros par Bloctel qui supprimera ceux des consommateurs qui ont demandé à ne plus être appelés.

(avec AFP)