Comment faire pour ne plus être démarché par téléphone ?

A partir de cet automne, les consommateurs pourront, s'ils le désirent, ne plus recevoir d'appels téléphoniques pour des démarchages commerciaux. La procédure, détaillée dans un décret publié jeudi au JO, devra être renouvelée tous les trois ans.

2 mn

Un organisme chargé d'indiquer aux sociétés quels numéros ne plus appelé sera désigné dans quelques semaines.
Un organisme chargé d'indiquer aux sociétés quels numéros ne plus appelé sera désigné dans quelques semaines. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

C'est une petite révolution qui évitera de nombreux désagréments. A l'automne, les clients des compagnies de services de téléphone pourront choisir de recevoir ou pas des sollicitations commerciales par téléphone. Un décret dans ce sens a été publié dans le Journal Officiel, jeudi 21 mai. Fixé dans le cadre de la loi Consommation du 17 mars 2014, il annonce un dispositif pour s'opposer au démarchage téléphonique.

Le consommateur devra s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par Internet ou "par tout autre moyen", détaille le décret. Il devra y inscrire uniquement ses numéros de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que la date et l'heure d'inscription. La liste sera confiée à un organisme qui sera désigné dans quelques semaines par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Les sociétés ne pourront plus appeler certains consommateurs

Les professionnels qui sollicitent des personnes par téléphone dans un but commercial devront saisir cet organisme et lui présenter leurs fichiers de prospection commerciale, c'est-à-dire la liste des numéros de téléphone des personnes qu'ils démarchent ou qu'ils prévoient de démarcher.

L'organisme agréé par l'Etat indiquera ainsi aux sociétés concernées quels numéros il ne faudra pas solliciter. Ainsi, ces dernières devront mettre à jour leur fichier comportant les numéros de téléphone de personnes à démarcher une fois par mois

Celles qui ne respecteront pas le dispositifs encourront une sanction administrative de 15.000 euros pour une personne physique, et de 75.000 euros pour une personne morale.

Pour le consommateur, également, l'inscription prendra effet dans les trente jours après que l'organisme aura confirmé avoir traité la requête via un récépissé. Pendant trois ans, le consommateur ne sera plus embêté et il pourra renouveler cette démarche à l'envi. Mais si les sollicitations commerciales lui manquent, il pourra se désinscrire de la liste d'opposition et pouvoir en recevoir à nouveau.

2 mn

Women for Future

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 40
à écrit le 17/07/2019 à 18:13
Signaler
que faire contre le harcèlement continuel , plusieurs fois par jour, pour le dispositif d'isolation à un euro alors que propriétaire d'une maison récente celle-ci est isolé selon les normes récentes, vers qui se diriger car "bloctel" est inefficace e...

à écrit le 26/02/2018 à 14:38
Signaler
Je recois enormement d'apel des numeros 01,02,05,09 limite meme voir du harcellement et qd je suis en dessous de ma voiture entrain de la reparer et que je dois en sortir a quasi 10 reprise car on est pas a l'abri d'une eventuelle urgence et que vs v...

à écrit le 22/01/2018 à 15:40
Signaler
J ai reçu un appel d un partenaire EDF qui souhaitait avoir un rendez vous.J ai accepté et quand il s est présenté,je l ai fichu dehors.Un qui va certainement me rayer de ces listes

à écrit le 06/11/2017 à 15:35
Signaler
Inscrit sur Bloctel je reçois encore des appels de ventes ou autres.Le dernier en date est le 0971008888 qui me disais que mon numéro avait été sélectonné pour une voyance graduite.J'ai éconduit la personne dont le fort accent ne permettant pas de to...

à écrit le 06/06/2017 à 14:47
Signaler
De qui vous moquez vous ? j'ai signalé à diverses reprises des numéros qui appellent meme les jours fériés. N'ayant eu aucune réponse j'ai appelé plusieurs fois Bloctel, ou j'ai été reçu comme un chien. On m'a récité une leçon apprise par coeur, que ...

à écrit le 01/02/2017 à 22:59
Signaler
Je ne reçois plus d'appels commerciaux, ma recette : j'ai débranché toutes les sonneries et le fixe ne me sert plus que pour appeler. Les personnes qui veulent me parler m'appellent sur le portable, si je ne connais pas le N° je ne décroche pas, j'a...

à écrit le 05/10/2016 à 11:16
Signaler
Pourquoi faire un article sur ce sujet sans donner l'adresse web ? C'est completement inutil et crétin

à écrit le 30/09/2016 à 13:18
Signaler
je souhaiterai ne plus recevoir d'appels publicitaires qui sont intempestifs et nocifs au sein du foyer. En espérant votre compréhension recevez mes remerciements

à écrit le 06/05/2016 à 17:06
Signaler
plus de démarchage vers le 0147348059 et 0613590461. D'avance merci!

à écrit le 26/10/2015 à 17:52
Signaler
idem inscrite sur PACITEL mais le démarchage continue de plus belle ! c'est extrèmement désagréable

le 27/11/2015 à 11:39
Signaler
Sinon il existe des telephones Panasonic (100 numeros à bloquer) BT8500 (1000 numeros à blqouer), super efficace, malheureusement notice en anglais ( liste de contact 200, liste blanche (VIP), message oblige les gens qui ne sont pas dans la liste ...

à écrit le 22/10/2015 à 10:42
Signaler
Je suis inscrit depuis plusieurs semaines, les appels continuent, surtout le matin entre 8 heurs et 12 heures. Chasseur de thermites, assurances ,nouveaux forfaits téléphones, voyantes (et voyants) ou ,isolation de votre maison....bref, si ces méth...

à écrit le 08/10/2015 à 18:47
Signaler
malgré mon inscripion à pacitel les démarchages continuent toujours , je me pose la question de l'efficacité de pacitel !

le 23/10/2015 à 14:17
Signaler
bonjour du jour ou Pacitel a été mis en place , ces appels intempestifs sont devenus de plus en plus nombreux, c'est à croire que cette structure est une banque de données et ne ferai que accroitre ces appels insupportable qui peuvent venir tres ...

à écrit le 07/09/2015 à 12:33
Signaler
Bonjour, quelle est la démarche à suivre exactement, je ne trouve pas :(

à écrit le 25/05/2015 à 9:38
Signaler
J'ai l'impression qu'on fait une loi pour quelque chose qui existe déjà et qui fonctionne plutôt bien : ça fait belle lurette que je me suis enregistré sur Pacitel et que je ne suis plus importuné.

le 25/05/2015 à 22:26
Signaler
je suis inscrit sur Pacitel depuis le début et je suis toujours importuné ...

le 26/05/2015 à 10:21
Signaler
Eh bien vous en avez de la chance. Je suis inscrit sur pacitel depuis le début de sa mise en place et je suis toujours autant harcelé au téléphone. Rien n'y fait. Pacitel m'a fait bien comprendre qu'il ne pouvait tout régler.

le 18/12/2015 à 14:21
Signaler
vous êtes bien le seul qui ne reçois plus d'appels étant inscrit a Pacitel en plus Pacitel va arrêter de fonctionner en janvier

à écrit le 24/05/2015 à 9:30
Signaler
Free vend ses fichiers à qui est preneur, depuis que je suis chez eux je ne suis plus tranquille avec tous ces appels intempestifs. Après leur panne générale de quatre jours dans le sud je quitte ce fournisseur low c'est pour un vrai opérateur qui ma...

le 27/05/2015 à 16:40
Signaler
Je suis chez SFR. Je suis tout le temps importunée.

le 27/05/2015 à 16:40
Signaler
Je suis chez SFR. Je suis tout le temps importunée.

le 27/05/2015 à 16:40
Signaler
Je suis chez SFR. Je suis tout le temps importunée.

le 02/11/2015 à 17:36
Signaler
Chez Orange, j'ai le même problème, appels à toute heure du jour, pour des sollicitations commerciales diverses (panneaux solaires, fenêtres, bijoux, vin...) mais aussi diverses arnaques (message demandant de rappeler un numéro surtaxé sous différent...

le 27/11/2015 à 11:44
Signaler
Free permet maintenant de bloquer les appels indesirables, appels masques pour les appels indesirables, on peut bloquer les numeros en entrant les numeros et Free ajoute aussi un autre niveau de blocage gere par eux. Bon courage

à écrit le 23/05/2015 à 19:24
Signaler
A verifier si vous parraitre dans l''Annuaire.fr

le 25/05/2015 à 12:57
Signaler
Avec les centres d'appel qui testent les numéros un par uns, sa ne change plus rien...

à écrit le 23/05/2015 à 6:52
Signaler
Et Pacitel?Pacitel n'est il pas supposé remplir cette mission?Ce qu'il faudrait c'est pouvoir soi meme bloquer le numéro de son choix,comme Free le permet

le 23/05/2015 à 18:44
Signaler
Les centres d'appel ne sont pas imposer d'utiliser Pacitel... De plus FREE revend nos coordonnées. J'ai jamais eut autant de coup de fils depuis que je suis chez eux...

le 25/05/2015 à 18:34
Signaler
Free n'a pas besoin de revendre les coordonnées, dans la mesure où tu figure dans l'annuaire; le seul opérateur où je n'ai pas été importunée c'était SFR avec un supplément pour ne pas figurer dans l'annuaire.malgré tout je retournerais chez free si ...

à écrit le 22/05/2015 à 23:39
Signaler
Quand on voit le SPAM par SMS proliférer... il est pourtant interdit... Mais on continu d'attribuer des numéros surtaxés à n'importe qui... alors évidemment certains se régalent et le 33700 est juste là pour faire bonne figure...

le 24/05/2015 à 16:28
Signaler
pour le 33700 c'est du cirque vous envoyez des n° de telephone et il se passe rien les memes n° continu a appeler ,!!!

à écrit le 22/05/2015 à 20:36
Signaler
Il restera une chose de bien de Valls et Hollande !!!!

le 23/05/2015 à 12:38
Signaler
Pas de rejouissances à l'avance... on a vu Pacitel et son resultat !!

à écrit le 22/05/2015 à 19:06
Signaler
quels numéros ne plus appelé ER et pas é

à écrit le 22/05/2015 à 18:19
Signaler
Enfin ! Ce démarchage téléphonique est une vraie nuisance.

le 22/05/2015 à 20:27
Signaler
Le problème est que ça ne servira à rien. Actuellement les société de démarchage utilise des robot qui appelle les numéro un par un et voit si quelqu'un décroche, si c'est un répondeur ou si on leur indique que le numéro n'est pas attribué ou raccroc...

le 22/05/2015 à 20:28
Signaler
Désolé j'ai oublié sur ma réponse le @ pour vous répondre...

le 23/05/2015 à 16:54
Signaler
comment fait on pour mettre les robots sur liste noir merci CDT

le 25/05/2015 à 13:01
Signaler
Mon téléphone me permet de voir les appelant et de les mettre en liste noir. du coup qu'en se numéro appel, sa ne décroche pas, sa passe pas sur répondeur mais ça leur raccroche directement comme si le numéro n'existait pas. J'ai un panasonic KX-TG84...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.