Les ménages les plus aisés sont restés en 2011 les premiers bénéficiaires des avantages fiscaux attachés aux services à la personne. Avec une nuance puisque depuis 2007 le crédit d'impôt a permis une "meilleure redistribution" vers les foyers modestes, souligne, vendredi 22 août, une étude du ministère du Travail (Dares).

"Compte-tenu de leur taux de recours et de leur niveau de dépenses beaucoup plus élevés que la moyenne", les 10% les plus riches percevaient en 2011 "près de 60% du montant total des avantages fiscaux", relève l'étude.

12% de part remboursée pour les 10 % les plus modestes

La part de la dépense remboursée par l'avantage fiscal "est croissante avec le niveau de vie" ajoute-t-elle: elle est de 12% pour les 10% les plus modestes et près de 50% pour les 10% les plus aisés.

L'étude de la Dares survient un mois après que la Cour des comptes a recommandé de mieux cibler les aides fiscales et niches sociales accordées dans le secteur, qui, selon elle, devraient atteindre 6,4 milliards d'euros en 2014, deux fois plus qu'en 2004. Elle a proposé "un abaissement ciblé" du plafond pour le crédit et la réduction d'impôts. Toutefois, il ne concernerait pas les parents d'enfants en bas âge et les personnes fragiles (âgées ou handicapées).

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13% des ménages ont rémunéré une personne à leur domicile

En 2011, 13% des ménages interrogées ont déclaré avoir rémunéré une personne à leur domicile, dans plus des trois-quarts des cas pour des services de ménage, cuisine, lessive et repassage.

Ils y ont consacré en moyenne 2.390 euros sur l'année. Si l'on prend en compte les aides (exonérations de cotisations, allocations aux personnes âgées/handicapées) et avantages fiscaux (réduction ou crédit d'impôts), cela représentait 4% de leur revenu disponible.

Étant donné le nombre important d'inactifs, inéligibles au crédit d'impôt, 17% des ménages utilisateurs n'avaient en 2011 aucun avantage fiscal. Mais ces personnes, essentiellement âgées, bénéficient "davantage d'exonérations de cotisations sociales et d'aides directes, dont les montants sont aussi importants que les avantages fiscaux".

Un plafond à 12.000 euros de dépenses

Mise en place en 1991, la réduction d'impôts permet de réduire du montant de son impôt 50% des sommes dépensées dans la limite d'un plafond annuel. Ce plafond, fixé à 12.000 euros par an pour un foyer sans enfant, était atteint en 2011 par moins de 2% des ménages utilisateurs des services à la personne.

Depuis 2007, cette réduction fiscale a été ouverte aux ménages payant peu ou pas d'impôt. Il ont ainsi droit à un crédit d'impôt, qui "a permis de déplacer les aides fiscales vers des ménages plus modestes".