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ÉconomieFrance

Emploi à domicile : vers un allègement des charges ?

Photo de Laszlo Perelstein

latribune.fr

Publié le 28 mai 2014 à 15:03 - Mis à jour le 28 mai 2014 à 15:43

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Après avoir supprimé la possibilité de déclarer au forfait les employés à domicile, le gouvernement pourrait donner un coup de pouces à l’allègement de charges forfaites de 0,75 euros par heure de travail.

Le gouvernement réfléchit à un allègement de charges supplémentaire pour les particuliers employeurs, afin d'aider le secteur de l'emploi à domicile, a annoncé jeudi le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

La précédente majorité, alors UMP, avait supprimé l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait). Puis, début 2013, la possibilité de déclarer au forfait, qui permettait de payer des charges calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié, a également été supprimée, afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés.

LIRE : 20 ans après sa création, la niche emploi à domicile écornée

Cette dernière mesure "a renchéri le coût de l'heure", avec une compensation : l'introduction d'un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail, a souligné Christian Eckert.

"Aller au-delà des 75 centimes de réduction"

Alors que la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) milite depuis des mois pour que l'abattement de 0,75 euro soit porté à 2 euros, le secrétaire d'État au Budget a dit le gouvernement "prêt à examiner avec le Parlement la possibilité, dans les contraintes budgétaires qui sont les nôtres, d'aller au-delà de ces 75 centimes de réduction".

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"Nous réfléchissons" pour que ceci prenne place "en plus de la mesure de réduction de cotisations salariales qui sera posée dans le prochain projet de loi de finances rectificative" et "qui bénéficiera à l'ensemble des salariés y compris dans le secteur du service à la personne", a-t-il précisé.

16.500 emplois détruits en 2013

L'emploi à domicile a fortement diminué en 2013, atteignant même sa plus forte baisse depuis 10 ans. Le nombre total des heures déclarées a baissé de 6,1% au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2012, et le nombre des employeurs a diminué de 3,2% à 1,99 million.

À lire également

  • Impôts : pourquoi la niche fiscale « emploi à domicile » est sur la sellette
  • L’économie sociale et solidaire veut aussi un allègement de charges
  • Les allègements de cotisations doivent être "très significatifs dès 2015" (Sapin)
  • Pacte de responsabilité: vers la fin des allègements de cotisations sociales ?
  • Allègement du coût du travail: un casse-tête à 30 milliards d'euros

Un rapport publié le 20 mai par la Fédération des particuliers employeurs faisait part de la destruction l'an passé de 16.500 emplois (en équivalents temps plein), soit un recul de 2,2% de la masse salariale (-1,8% en 2012).

latribune.fr

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