Depuis deux ans, les offres alléchantes fleurissaient dans le domaine de l'assurance-vie : 4%, 4,20% voire 4,50% pour l'année 2009 et 2010. Encore aujourd'hui, Generali offre du 4,20% pour l'année 2010 sur certains contrats.
Le problème, c'est que tous les assurés n'en bénéficiaient pas et que les assureurs étaient soupçonnés d'attirer le chaland pour huit ans avec un taux intéressant seulement une année. Des promotions qui risquaient de se faire sur le dos des autres assurés.
Déjà, cet été, l'Acam (l'autorité de contrôle des assurances) avait obligé trois assureurs à payer des amendes, quoique symboliques. Malgré l'anonymat imposé par l'Acam, les bruits de couloir indiquent qu'il s'agirait d'Axéria, Sogécap (Société Générale) et Generali. Seul Axéria a confirmé l'information.
Après un projet d'arrêté jugé trop complexe par la direction du Trésor en fin d'année dernière, c'est au tour de Christine Lagarde de revenir à la charge pour cesser ces pratiques. Elle a soumis ce lundi 8 mars à consultation publique un nouveau projet d'arrêté afin de modifier les modalités de "garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance".
Les principales propositions de la ministre de l'économie sont les suivantes :
1) Renforcer l'équité entre assurés : introduction d'une règle garantissant que la collectivité des assurés ne finance pas les taux garantis à certains assurés.
2) Délivrer une information plus loyale aux assurés : le taux maximum qui peut être garanti par un assureur sera déterminé en fonction de l'environnement des marchés obligataires. Les taux garantis seront ainsi plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats.
3) Empêcher des promesses déraisonnables susceptibles de fragiliser la situation d'un assureur : introduction d'une enveloppe annuelle globale qui encadre les ressources qu'une entreprise d'assurance peut consacrer chaque année au financement de taux garantis. Cette enveloppe dépend des performances financières passées de l'assureur et des engagements contractuels déjà pris.