Le Crédit Foncier reconnait ses torts. L?établissement a admis, devant le Tribunal de grande instance de Créteil, s?être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse concernant plusieurs prêts à taux variables. Il a été condamné à verser une amende de 50.000 euros et à payer 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir.

Pour l?UFC-Que Choisir, qui avait porté plainte le 18 janvier 2008, ?cette sanction pénale est une importante victoire pour les consommateurs?. Une importante victoire, mais pas une surprise. En effet, le Crédit Foncier avait déjà annoncé, en novembre dernier, qu?il allait verser 20 million d?euros d?indemnités aux clients lésés.

Entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2007, plus de 150.000 emprunteurs avaient opté pour des crédits à taux variables, dont le taux n'était pas plafonné. Avec la brusque remontée des taux Euribor en 2007, nombre d'entre eux s'étaient retrouvés dans l'incapacité de faire face à l'augmentation des mensualités.

Un courrier d?information sera adressé, au plus tard le 31 janvier 2010, aux clients du Crédit Foncier ayant un prêt à taux révisable en cours, commercialisé directement ou indirectement par cet établissement.