Scandale des taux variables : le Crédit Foncier versera 20 millions aux clients lésés

La médiation a parfois du bon. Après plus de cinq mois de discussion avec le "Centre de médiation et d'arbitrage de la chambre de commerce de Paris", le Crédit Foncier et les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir et l'Afub, association française des usagers des banques) sont parvenus à un accord au sujet des crédits à taux variables commercialisés par l'établissement bancaire en 2006.

En tout, plus de 150.000 emprunteurs avaient opté pour ce prêt, dont le taux n'était pas plafonné. Avec la brusque remontée des taux Euribor en 2007, nombre d'entre eux s'étaient retrouvés dans l'incapacité de faire face à l'augmentation des mensualités.

L'accord stipule qu'un courrier, accompagné de simulations, sera envoyé aux détenteurs ou anciens détenteurs de ce crédit pour leur demander s'ils souhaitent transformer leur prêt en taux fixe ou rester en variable. Le 18 janvier 2008, le Crédit Foncier s'était déjà engagé à proposer un taux fixe, mais ce dernier s'élevait à 6 ou 6,5% maximum. Cette fois, une minoration sera proposée et elle s'élèvera à 0,5, voire 0,8 point selon la date et le type de prêt accordé à l'époque.

Les associations ont également obtenu une enveloppe visant à indemniser les 5.000 clients lésés et dont la plainte a été enregistrée avant la signature de l'accord. Le Crédit Foncier avait d'abord proposé 10 millions d'euros, mais les associations sont finalement parvenues à obtenir le double de cette somme. Une plateforme téléphonique sera mise en place, aux frais du Crédit Foncier, afin de sélectionner les dossiers qui en bénéficieront. Un comité composé d'un membre du Crédit Foncier, de l'Afub, de l'UFC-Que Choisir, et du Collectif ACTION déterminera ensuite le montant individuel de l'indemnité.

Retrouvez tous les détails de l'accord dans le journal de vendredi, rubrique "Vos Finances".