Ces locataires HLM exaspérés par l'état de leur logement...

Par latribune.fr  |   |  784  mots
Un bailleur social exerçant notamment dans les Hauts-de-Seine a été condamné à verser près de 215.000 euros à 60 locataires.
Les locataires d’un HLM dans le Val-de-Marne ont assigné leur bailleur, excédés par de trop ambitieux travaux qui transforment leur habitat en chantier permanent. Début décembre, d’autres locataires de logements sociaux vivant à Asnières-sur-Seine ont obtenu gain de cause en appel pour des locaux délabrés.

Un bailleur qui pratique des loyers modérés n'a pas moins d'obligations vis à vis de ses locataires. C'est la raison du combat des 74 locataires d'un HLM de Fresnes (Val-de-Marne) qui ont décidé d'assigner leur bailleur devant la justice, las de ne pas voir le bout de trop ambitieux travaux qui ont fait de leur résidence un "chantier permanent". "J'ai tellement honte que je n'invite plus personne chez moi (...) Tout l'appartement est à refaire intégralement", témoigne ainsi Astrid.

Infiltrations d'eau au sol et sur les murs

Cette jeune mère de famille détaille au visiteur les différents désagréments et malfaçons dont fait l'objet son logement HLM: infiltrations d'eau au sol et sur les murs, installation baroque de tuyaux, chauffage par intermittence, moisissures et champignons dans la chambre des enfants. "On nous manque de respect, mais ce n'est pas grave car nous sommes de simples locataires HLM", grince la trentenaire.

Avec 73 autres locataires de cette résidence qui compte 251 logements, elle a décidé d'assigner devant le tribunal d'instance de Villejuif le bailleur, Toit et Joie, une filiale du groupe La Poste, en vue d'une indemnisation. Une audience est prévue le 30 janvier.

Un projet ambitieux à l'arrêt

L'objectif des travaux de réhabilitation de l'immeuble, entamés à l'été 2012, ne manquait pourtant pas d'ambition et de promesse: isolation des façades, suppression des balcons pour agrandir les salons, remise aux normes de l'électricité, économies d'énergie, suppression des demi-étages et adaptation des ascenseurs, construction de huit maisons sur le toit.

Mais le plan complexe de cet immeuble construit par André Chatelin à qui l'on doit le musée de La Poste à Paris, l'ampleur des travaux réalisés dans des logements occupés et la multiplication parfois stupéfiante des malfaçons, ont fait de la résidence "un chantier permanent" selon Valérie Morin, à la tête du groupement de locataires. Un "cauchemar intégral" pour Maguy Deck, responsable départementale de la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).
"C'est Bagdad", ironise une locataire, alors que les travaux sur la façade ont été stoppés en octobre et devront probablement être entièrement refaits, retardant de plusieurs mois la fin du chantier.

Le bailleur du côté des locataires ?

La directrice générale de Toit et Joie, Michèle Attar, regrette la situation. "Nous n'avons jamais souhaité que ces difficultés passent en justice. Nous faisons face à des malfaçons. Je suis du côté des locataires. L'assignation ne change rien", commente celle qui est l'objet de toutes les récriminations des locataires mécontents.

"Je passe plus de 30% de mon temps sur cette affaire. Je suis exaspérée et désolée des malfaçons. Je ne crois pas être le seul bailleur à avoir des problèmes. J'essaye de faire reprendre le chantier et ma priorité est de finir les travaux", ajoute-t-elle.

Une condamnation rare pour un bailleur social

D'autres bailleurs sociaux louent effectivement des logements insalubres. C'est le cas de France Habitation qui a été condamné par la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d'immeubles d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.

La première chambre civile a confirmé le jugement de première instance, estimant que le bailleur n'avait "pas respecté son obligation de mise en conformité avec la règlementation en matière de salubrité et d'hygiène et de réalisation des réparations occasionnées par la vétusté", selon un arrêt consulté par l'AFP.

"C'est une grande victoire pour les occupants d'HLM: elle confirme qu'un loyer modéré ne signifie pas que le bailleur aurait des obligations modérées", a réagi auprès de l'AFP l'avocat des locataires Me Arnaud Métayer-Mathieu. "C'est une condamnation rare pour un bailleur social mais qui aura vocation à se reproduire", a-t-il encore assuré.

État avancé de vétusté

Malgré la réhabilitation réalisée depuis septembre 2009, "l'ampleur et le montant des travaux mis en oeuvre impliquent que les lieux se trouvaient dans un état avancé de vétusté voire de dangerosité depuis plusieurs années", avait relevé le tribunal. "Fils d'électricté dénudés, pas d'électricité dans les parties communes, électricité à l'état vétuste, murs tagués, saleté, odeurs de poubelle pestilentielles dans les caves, boîtes aux lettres abîmées, poubelles pleines devant l'immeuble", relevait également un huissier dans un procès-verbal en septembre 2010.

 

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