Un rapport publié lundi par le gouvernement montre que la taxe carbone impactera de manière inégalitaire les ménages.
Ces derniers recevront en contrepartie du paiement de la taxe carbone une compensation financière qui sera forfaitaire. Elle sera cependant modulée en fonction du lieu d'habitation (46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros par adulte en zone rurale) et de la taille de la famille (plus 10 euros par personne à charge).
Ainsi, selon la situation personnelle et le type de consommation des ménages, l'impact de la taxe carbone variera. Le rapport gouvernemental livre quelques exemples détaillés.
Les ménages gagnants
Un célibataire qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5.000 km par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra en revanche une compensation forfaitaire de 46 euros. Gain net: 27 euros.
Un couple avec deux enfants vivant en zone urbaine, se chauffant au fioul domestique et utilisant exclusivement les transports en commun, supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt de 112 euros. Gain net: 5 euros.
Ni perdants, ni gagnants
Un couple de retraités vivant en zone rurale, se chauffant au gaz et parcourant 18.000 km par an avec un véhicule diesel, paiera 59 euros de taxe pour se chauffer et 63 euros pour le carburant nécessaire à ses déplacements. Avec un crédit d'impôt de 122 euros, ce ménage bénéficiera d'une compensation totale.
Les ménages perdants
Un célibataire dans une ville se chauffant au gaz et roulant 5.000 km par an fera face à un surcoût annuel de 5 euros.
Selon le rapport sur les prélèvements obligatoires annexé au projet de budget 2010, la taxe carbone devrait se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. S'y ajoutera une contribution des ménages de 430 millions d'euros en raison de la TVA payée de surcroît sur les énergies fossiles soumises à la taxe.
Soit un prélèvement total sur les ménages de 2,65 milliards d'euros, pour un montant annuel moyen évalué à 74 euros par foyer fiscal.