Bon, disons-le tout de suite : personne ne va aller plaindre le gagnant de l'Euro Millions qui vient de récupérer son chèque de 162.256.622 euros. Devenu 250ème fortune de France, il va sûrement se demander ce qu'il va devoir verser au fisc. Surtout à l'heure où la taxe sur les très hauts revenus vient d'être votée en Assemblée nationale. Car, nouveau riche ou pas, on se demande toujours s'il va falloir payer des impôts, et combien...
Avec le fisc, tous les gagnants ont tenté leur chance
D'abord, c'est bien connu, on n'a pas d'impôt à payer sur les gains aux jeux de hasard, dont l'Euro Millions fait évidemment partie. La logique est un peu différente s'il s'agit d'un revenu régulier. Mais il y a peu de chances qu'il ait touché le jackpot tous les mois... Il peut donc pousser un "ouf" de soulagement.
Pas si vite, il y a tout de même un petit quelque chose à régler. La CRDS, qui s'élève à... 0,5%. Pas grand chose, mais cela représente tout de même dans son cas la modique somme de 811.283 euros. Soit un joli 100 mètres carrés à Paris.
Qu'il ne s'inquiète pas de la hausse prochaine des prélèvements sociaux dûs au plan de rigueur de François Fillon de 12,3 à 13,5% : elle ne concerne pas la CRDS.
Et la taxe sur les riches ?
A priori, pas grande différence entre être exonéré sur des revenus ou être non imposable. Et pourtant... Le plan de rigueur de Fillon prévoit de taxer les très hauts revenus à partir de 250.000 euros de "revenu fiscal de référence" d'après la dernière mouture du projet de loi : 3% entre 250.000 et 500.000 euros, et 4% au-delà.
La différence, subtile, mais de taille, c'est que "l'exonération ne rentre pas dans le revenu fiscal de référence alors que les revenus non imposables, oui" précise Denis di Leonardo, avocat fiscaliste. Les revenus non imposables doivent en effet être magré tout déclarés (et donc intégrés au revenu fiscal de référence), même s'ils n'entrent pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce revenu fiscal de référence a une influence sur l'octroi certaines aides, sur le montant de certaines taxes locales, etc.
Bonne nouvelle pour ce Normand : les revenus de l'Euro Millions sont exonérés! Il n'aura donc pas à payer la taxe des "riches". Du moins cette année... Une économie, dans ce cas précis, de 6,485 millions d'euros. Ou seulement 6,45 millions d'euros s'il est marié (c'est toujours ça de gagné).
ISF ou pas ?
Encore une excellente nouvelle pour ce petit veinard : l'ISF, qu'il faudra déclarer avant le 30 septembre, regarde la situation au 1er janvier 2011. Comme il a ou aura perçu son chèque en septembre, il sera donc "épargné" cette année.
Mais l'an prochain...
D'abord, il devra s'acquitter en 2012 de cette fameuse taxe sur les riches car les revenus de son capital dépasseront à n'en pas douter les 500.000 euros (1 million d'euros s'il est marié).
Ensuite, il devra s'acquitter de l'ISF. En considérant qu'il garde ce patrimoine de 162 millions d'euros (en réalité, il aura dépensé et aura placé cette somme), il signera un chèque au titre de l'ISF de 810.000 euros. Mais il peut remercier la réforme de la fiscalité intervenue au printemps dernier et le nouveau barème qui sera appliqué en 2012. Avec le système encore en vigueur aujourd'hui, il devrait régler... 2,8 millions d'euros ! Soit une économie substantielle de 2 millions d'euros.
Enfin, si les gains sont exonérés, les revenus de ces gains ne le sont pas. Autrement dit, si l'argent est placé à 3,4% (taux moyen en assurance-vie), ses intérêts atteindront 5,52 millions pour l'année 2012. S'il peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il s'acquittera de 1,79 million d'euros d'impôts et de prélèvements sociaux.
Trop dur...