Retour des évadés fiscaux français : sept milliards d'euros rapatriés et 4600 fraudeurs régularisés

Par Isabelle Moreau avec Reuters  |   |  405  mots
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Plus de 8.000 noms de Français figuraient dans les fichiers volés à une filiale suisse de HSBC, avait annoncé au printemps dernier le procureur de Nice, Eric de Montgolfier. François Baroin détaille par ailleurs les propositions qu'il présentera lundi aux directeurs des 497 opérateurs publics pour mettre en oeuvre la réduction du train de vie de l'Etat.

La régularisation des évadés fiscaux français en Suisse, notamment, a permis de rapatrier en France 7 milliards d'euros de capitaux, indique le ministre du Budget François Baroin dans le Journal du dimanche.

Le ministre, qui va lancer lundi le plan de réduction du train de vie dans les établissements de l'Etat, précise que la cellule de régularisation, fermée depuis un an, a permis à 4.600 personnes "de mettre leur situation au clair".

"Le bilan est très positif. Nous avons encaissé un milliard d'euros de droits et de pénalités. Nous avons fait revenir en France 7 milliards d'euros de capitaux", ajoute-t-il.

Plus de 8.000 noms de Français figuraient dans les fichiers volés à une filiale suisse de HSBC, avait annoncé au printemps dernier le procureur de Nice, Eric de Montgolfier.

Le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, avait tout d'abord évoqué 3.000 noms, avant de se voir reprocher de ne pas s'être penché sur la cas de la milliardaire Liliane Bettencourt, qui a reconnu depuis avoir des comptes en Suisse.

François Baroin détaille par ailleurs les propositions qu'il présentera lundi aux directeurs des 497 opérateurs publics pour mettre en oeuvre comme prévu à partir de 2011 la réduction du train de vie de l'Etat.

"Dès l'an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17.000 automobiles soit réduit de près de 3.000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10% et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent", dit le ministre.

"Nous leur interdirons par ailleurs de recourir à tout endettement. La rémunération au mérite de leurs dirigeants devra aussi être étendue à toute l'équipe de direction", ajoute-t-il.

Les opérateurs publics devront se serrer la ceinture.

François Baroin détaille par ailleurs dans le JDD les propositions qu'il présentera lundi aux directeurs des 497 opérateurs publics pour mettre en oeuvre, comme prévu à partir de 2011, la réduction du train de vie de l'Etat. "Dès l'an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17.000 automobiles soit réduit de près de 3.000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10% et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent", dit le ministre.