1.100 retraités dans le collimateur du gouvernement

Par Alexandre Phalippou  |   |  353  mots
Xavier Darcos et Eric Woerth souhaitent réexaminer d'ici la fin de l'année des dossiers de retraites anticipées pour lesquels le contrôle aurait été insuffisant.

En introduisant le dispositif "longues carrières" dans la réforme de 2003, permettant de partir avant 60 ans à condition d'avoir travaillé avant 18 ans, le gouvernement ne s'attendait pas un tel raz-de-marée. Entre 2004 et 2007, 470.000 départs anticipés ont été enregistrés, dont 120.000 en 2007, pour un coût de 2,15 milliards d'euros (47% du déficit constaté sur la branche vieillesse).

La raison ? De nombreux assurés ayant travaillé pour une entreprise en étant jeune, ou ayant été employé comme aide familial, mais sans avoir gardé de feuilles de paie ont obtenu des validations de trimestres. En effet, les caisses régionales d'assurance vieillesse ont longtemps validé des trimestres le plus souvent sur la foi d'une simple attestation sur l'honneur de la part de l'assuré.

D'autres, qui n'avaient pas été déclarés par l'employeur, ont pu racheter ce que l'on appelle des "arriérés de cotisation" afin d'obtenir des trimestres... pour un coût parfois 10 fois moindre qu'un rachat de trimestre classique! Selon l'AFP (Agence France Presse), leur nombre s'élèverait à 120.000 personnes entre 2004 et 2007.

Les investigations menées par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont  "mis au jour des insuffisances dans le processus de contrôle qui justifient le réexamen de certains dossiers". Selon l'AFP, 1.112 retraités seraient concernés et devront fournir, d'ici la fin de l'année de nouvelles preuves écrites ou "à défaut, des attestations sur l'honneur corroborées par deux témoins".

Depuis un décret paru le 17 juillet 2006, le rachat de trimestres ne permet d'ailleurs plus de partir à la retraite avant 60 ans. Il faut dire qu'à cette époque, 15,5% des rachats étaient employés dans le seul but de bénéficier du dispositif "longues carrières".

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