Dans son rapport annuel consacré à la Sécurité sociale (retraite, maladie, famille, accidents du travail-maladies professionnelles), publié mercredi, la Cour des comptes a jugé "inévitable" dès 2009 une "dégradation forte" du déficit liée à la crise financière. Elle émet ainsi 52 recommandations allant de la gestion des hôpitaux au calcul des droits à la retraite.
Parmi les propositions émises, la Cour suggère notamment que les compensations accordées aux mères en matière de retraites devraient être réformées. Actuellement, dans le cadre d'une majoration de la durée d'assurance (MDA), les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants bénéficient jusqu'à deux ans d'annuités supplémentaires par enfant pour le calcul de leur retraite.Un sujet objet de polémique ces dernières semaine sdans le cadre des projets de réforme des retraites.
Au nom de l'égalité hommes-femmes
Le gouvernement travaille déjà à une réforme de cette mesure, au nom de l'égalité hommes-femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la Halde, a en effet demandé le 11 décembre dernier que la majoration soit également accordée aux pères ayant élevé leur enfant et, en février, la Cour de cassation a repris cet argument pour accorder la majoration à un père, ouvrant la porte à de futurs recours.
Le gouvernement s'oriente ainsi vers une inclusion "à coût constant" des pères dans ce dispositif dont les mères resteraient les principales bénéficiaires. Il pourrait suivre la proposition de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui consisterait à scinder en deux le dispositif, avec un an restant réservé à la mère, et un an devenant accessible sous conditions aux pères.
Certains syndicats sont d'ores et déjà montés au créneau, faisant valoir, comme la CFTC, que la situation des femmes pourraient en pâtir, alors le salaire d'une femme est déjà 25% plus bas que celui d'un homme, et la retraite d'une femme, 40% plus basse.
Le gouvernement a quoiqu'il en soit souhaité que la réforme intègre le budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), à boucler avant la fin du mois.
Une majoration de deux trimestres par enfant, au lieu de deux années
La Cour des comptes propose quant à elle d'aller plus loin que la proposition de la Cnav et de "réduire à terme la durée des majorations à deux trimestres par enfant", tout en faisant d'un autre dispositif, l'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer), un mécanisme "de compensation des interruptions ou réductions d'activité liées à l'éducation d'un enfant".
Face à l'opinion qui goûte peu ce type de réforme, la Cour rappelle que les seuls intérêts de la dette de la Sécurité sociale dépassent désormais les 4 milliards annuel et affirme privilégier la recherche "de pistes d'économies".