La Cour des comptes met en garde contre une future hausse des impôts

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La réforme de la taxe professionnelle doit être l'occasion selon le premier président de la Cour des Comptes , Philippe Séguin, "de procéder à une réforme totale de la fiscalité locale". Il estime qu'une hausse des impôts en France sera inévitable si les dépenses ne sont pas réduites.

Alors que Nicolas sarkozy a affirmé lundi devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles que le gouvernement n'augmenterait pas les impôts malgré un déficit public de plus de 7% cette année et l'an prochain, Philippe Seguin, le premier président de la Cour des comptes prend le contre-pied. Dans un rapport sur les finances publiques de la France dévoilée ce mardi par l'institution qu'il dirige, il souligne que la crise n'explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année et qu'une hausse des prélèvements obligatoires est inévitable si la France ne réduit pas considérablement ses dépenses.

Le déficit de la Sécurité Sociale et particulièrement celui de sa branche retraites inquiète particulièrement la Cour des comptes qui évoque, faute de hausse des impôts, "la remise en cause de niches sociales" pour y répondre. Elle souligne que la "dette des organismes sociaux", qui comprend aussi bien d'anciens déficits cumulés de la Sécu transformés en dette et transférés à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) que les déficits actuels de la Sécu, des hôpitaux ou de l'Unedic, atteignait en 2008 près de 130 milliards d'euros. "

Cette dette des organismes sociaux, qui est pour la quasi-totalité la conséquence des déficits accumulés par le régime général" de la Sécurité sociale (salariés du privé), "traduit une situation anormale, injustifiable tant sur le plan économique que sur celui de l'équité entre générations", indique-t-elle. "Un nouveau pas a été franchi en 2008 dans cette dérive avec la reprise par la Cades, pour la première fois, de déficits de l'assurance vieillesse et non plus seulement de l'assurance maladie: la décision de faire financer par le contribuable, sur la période 2009-2022, les déficits accumulés par la Cnav (assurance retraite, ndlr) en 2007 et 2008 risque de conduire à une concentration excessive de prélèvements sur la décennie 2010" explique la la Cour.


Autre sujet d'inquiétude de la Cour des comptes : la dette qui a atteint 1.327 milliards d'euros (68,1% du PIB, le produit intérieur brut) fin 2008 soit 47.400 euros par Français ayant un travail a augmenté de 118 milliards d'euros en 2008, obligeant la France à payer plus de 54 milliards d'euros d'intérêts (2000 euros par Français actif), plus que le produit de l'impôt sur le revenu. Philippe Séguin parle même d'un risque d'"emballement de la dette. C'est ce qu'on appelle l'effet boule de neige: les charges d'intérêt deviennent si importantes qu'il faut emprunter de plus en plus pour les payer et rembourser le capital".Si rien n'est fait, "les Français devront donc payer plus pour rembourser plus". La Cour des comptes a calculé qu' à l'horizon 2012, le déficit serait encore supérieur à 6% et la dette approcherait 90% du PIB. Elle pourrait même atteindre 100% en 2018 et 200% avant 2040.

Enfin, Philippe Séguin estime que  pour accompagner la réforme de la taxe professionnelle, "l'occasion ne doit pas être manquée de procéder à une réforme totale de la fiscalité locale. Nous avons une fiscalité locale qui est illisible, inefficace, inéquitable (...) il faut en sortir". La Cour des Comptes souligne des "disparités terribles" dans les moyens des écoles primaires, par exemple "l'accès à l'ordinateur, le voyage scolaire". Philippe Séguin veut "sortir de la situation qui est au-delà de l'iniquité que nous connaissons aujourd'hui".

Sans parler de risque de hausse des impôts, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a lui aussi estimé ce mardi que "dès que la croissance sera revenue, il faudra être très rigoureux sur l'évolution de la dépense et faire en sorte qu'elle augmente moins vite que les recettes".
 

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a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
... et ce n'est pas avec la vague conservatrice (voire brune) actuelle que ça va changer, n'est-il pas ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
nous savons et nous disons depuis longtemps qu'il faut réduire les dépenses. La France distribue à l'intérieur comme à l'extérieur sans compter. les dépenses sociales sont pharaoniques et injustifiées dans 30 % des cas. c'est la surenchère électoraliste depuis 30 ans. la dépense est devenue un moyen , un procédé , un argument politique:" regardez comme je suis généreux moi..."
c'est à qui qui donnera encore et toujours plus que son prédecesseur .on est tellement plus large avec l'argent qui n'est pas le sien . les régions et les communautés de communes nous ruinent en dépenses tentaculaires d'investissement(constructions ,abandon de construction), et de fonctionnement (personnel et entretien des biens publiques) comme jamais auparavant. on le dit, on le répète et rien ne bouge.
actuellement on ne bouge toujours pas mais on dit qu'on va bouger. comme d'habitude.
quelle bêtise ,quelle inconséquence, quelle erreur.

a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Article qu'il ne faut pas lire si on est dépressif, mais qui est bon à savoir. Comme d'habitude, la France (l'Etat) est en retard de quelques décenies sur SA réforme PROFONDE. Au lieu de bidouiller des lois pour grapiller toujours plus d'Euros, il aurait fallu lancer sa RECONSTRUCTION à neuf... L'Etat vit au dessus des moyens des Francais, et en plus..... il ne s'en cache pas !!! ... que penser de tels agissements... tout sauf du bien !. une chose est sure: Les politiques ont pris un cap que les Francais n'ont pas envie de suivre !!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ne pas se voiler la face, nous devons être conscient que l'existence de niches sociales et fiscales concourent à l'explosion des déficits. Sarkozy n'a rien fait pour supprimer toutes ces mesures bien au contraire. La droite a trop peur de parler d'augmentation des impots et la gauche des réajustements sociaux. on a besoin de politiques courageux et non de serviteurs qui se déplacent à la cours de versailles
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pourquoi s'inquiéter de notre dette? Comme les américains qui font payer leurs déficits abyssaux par le reste du monde par l'intermédiaire du dollar, nous pouvons, toutes proportions gardées, aussi faire payer les nôtres à nos partenaires européens grâce à l'euro tant que ceux-ci ne pourront pas prendre pas de sanctions efficaces à notre encontre !
Ne nous inquiétons donc pas...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je trouve votre réaction très pertinente. Effectivement, le pense que l'ENA est une fabrique à "looser" qu'il faut impérativement enrayer avant qu'ils ne plongent la France dans une situation dont elle ne se relèvera jamais... Je pense que le seul moyen de contrer cette médiocrité et cette incompétence et de créer "Le Parti" qui n'aura pour seule ambition l'avenir de la France et non d'assouvir les ambitions personnelles de quelques dirigeants peu scrupuleux...
Je souhaiterais réunir des personnes comme vous pour travailler sur ce grand projet...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Louons la dette de la France. Ele nous permet de vivre bien, sans nous priver, sans payer plus d'impôts, sans penser à gérer correctement. Il vous faut quoi ? un petit milliard ? Combien ? 10 milliards ? Ah, 100 milliards ! Pas de problème, Christine, empruntons, empruntons, la vie est belle pour les Francais et ils voteront pour nous. Demain sera un autre jour, pas de rabat-joie SVP !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
oui ca fait peur.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les réformes actuelles, telles qu'elles sont conduites, n'ont fait qu'accroitre la dette collective des français!
Le allègements de charges sur les Entreprises et sur les plus hauts revenus n'ont nullement induit les créations d'emplois annoncées.
Nous sommes au bord du gouffre (financier) et il faut faire un grand pas en avant (sur la voie des réformes)! (heureusement il y a des parachutes,...dorés)
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
En meme temps , la dette Française est egale aux interets payes aux organismes fiscaux par les emprunts de l'etat depuis qu'une loi Europeenne a interdit aux états d'emprunter à leur banque centrale . En clair si cette loi n'existait pas il n'y aurait pas vraiment de dette . On voit à qui profite le crime .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
En fait c'est normal, la Banque Européenne appartient à des banques privés (tout comme la FED au USA)qui prête de l'argent aux pays de la zone Euros avec des intérêts qu'il faut rembourser (JFK en sait quelque chose?), on en sortira jamais, on a vendu nos pays pour des banquiers qui vont laminer l'Europe comme il l'on fait avec les USA, le nouveau Dieu "l'argent". Les banquiers en créant la crise on réalisé un dumping social sans précédant, pour faire baisser les salaires, et spolier la classe moyenne, et appauvrir les plus fragile, et détenir la totalité des richesses sur terre pour uniquement 5 à 10% de la population mondial. Aujourd'hui avec les salaires en baisse il n'y aura d'autres solutions que les crédits à la consommation pour endetter d?avantage les ménages avec des taux de 20% (notamment pour les révolving) ce qui est une honte, et vous serez pendu au cou des banquiers pendant toute votre vie, plus de liberté, plus de spiritualité, que de la consommation, avec sa cohorte de chaos social, chaos des ménages, chaos par les guerres, chaos par les nouveaux virus, chaos par la pollution, en fait le contrôle total des individus. Elle est belle notre planète avec ces humains soit disant intelligents qui nous dirigent, les vertus ne s'achètent pas, une des solutions, ne plus consommer à outrance et à vous de réfléchir pour les autres ...
La vraie question, la liberté ou notre petit confort !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je suis tout à fait d'accord sur l'article précédent l'état devrait faire des économies drastiques déjà dans son indendance : voitures de fonction, notes restaurant, réceptions etc et non pas restreindre les budgets des hopitaux par exemple et veiller à ne pas distribuer des aides sociales à n'importe qui, vérifier les arrêts maladie abusifs il y a de nombreux domaines sur lesquels l'état pourraient réaliser des économies mais c'est plus facile d'augmenter les prélèvements, c'est peut-être ce que l'on apprend à l'ENA ????
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'article met en exergue les dettes accumulées de l'état. Beaucoup de chiffres sont indiqués mais j'ai du mal à comprendre ce que représente ces chiffres. J'auais apprécié de voir ce qui se cache derrière l'augmentation des 118 milliards d'euros. Où est parti cet argent ? En bref, une présentation synthétique des recettes et des dépenses de l'état serait intéressante pour avoir une vision des postes couteux.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Heureusement la France à des serviteurs sérieux comme Monsieur SEGUIN et Monsieur NOYER pour défendre nos générations futures sans voix et conseiller Président SARKOSY que l'état de notre finance publique est en danger. Quelques remarques pour répondre aux internauts : 1. Comment lire ces chiffres? Il faut savoir que les impôts? 58 milliards de dettes par an est supérieur aux impôts sur le revenu (IR). C'est à dire que IR aurait du être utilisé pour payer le salaire de fonctionnaires, la construction des routes, des ponts, des écoles, des hôpitaux sont d'abord payer au banquier pour rembourser les intérêts de la dette, une amputation de la ressource. Eur 47 400 par actifs de dette veut dire que comme si chaque actif a emprunté cette soomme pour le service publique et il faut rembourser au banquier.
2. La déclaration à Versailles du Président devant les parlementaires. C'est la même structure de gauche comme de droite qui ont tant dépensé depuis 30 ans pour acheter les voix de leur électeurs. Raymond BARRE, ancien candidat centriste à l'élection présidentiell, a donné une France sans dette en 1980. Cet emprunt national risque comme le bon de trésor US ne trouve pas de preneur ou dans les conditions chères. Il faut le rembourser avec l'intérêt et la France depuis 2007 n'a pas diminué un centime de la dette malgré deux bonnes années en croissance et emploi 2007 et 2008. Je ne vois pas coomment la France peut réduire la dette ici 2012 avec la même politique d'incantation. Les investissements pas décidés tout comme le plan de relance n'ont pas d'effet escompté. L'augemntation du pouvoir d'achat passe par la réduction de la dette. Ce sont les vraies réformes sérieuse (réduction du nombre de fonctionnaires à 2 miliions, quitter l'euro, retour au FF, un libéralisme juste pour casser les monopôles corporatistes, paradis fiscal et secret bancaire, équalité des chances pour les citoyens normaux et les hommes du pouvoir, une meilleur surveillance du secteur financier, pourraient regagner une dynamisme du privé.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
au lieu de prêcher pour une hausse des impôts pour financer nos retraites tous nos hommes politiques devraient renoncer à la leur qui pour quelques mois de fonction touche leur salaire à vie et bénéficient de leurs avantages à vie. Inadmissible car tous ou presque ont des revenus confortables en dehors de leurs fonctions politiques.
On ne peut constater que nous vivons toujours au temps des rois, la seule différence est que le peuple les élises la cour et les bourgeois sont toujours la et le tiers état et comme avant à la peine. même une révolution ne peut rien changer car il y aura toujours une personne qui sera a la tête et une foule de serviteur et le tiers état toujours à la même place.
droite, gauche ou extrême rien ne changera. A bon entendeur salut.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tout à fait d'accord avec l'analyse de Victor. Il faut réduire la dette sans augmenter les impots déjà trop lourds en France. Le seul moyen réduire toutes les dépenses publiques et arréter la distribution d'aides sans discernement qui n'aboutit qu' à faire de certains des assistés à vie. L'état, les régions, les conseils généraux, les communes doivent apprendre à économiser ; faire le nécessaire et non du superflu. Quant à la sécurité sociale plus de controles des arrets maladie est évidemment nécessaire ainsi que le controle des ordonnances abusives.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La dette a augmenté pour plusieurs raisons :
1 -L'explosion du chômage, donc l'argent des cotisations patronales et ouvrières ne rentrent plus dans les caisses et il faut payer les Assédics aux personnes sans emploi et il faut ,en plus, prendre en charge leur couverture sociale à eux, mais également à leur famille ( et c'est bien normal) .
2-Baisse du pouvoir d'achat pour presque tout le monde, donc moins d'achats, donc moins de TVA qui rentre tout les mois dans les Caisses de l'Etat certainement un bon manque à gagner là aussi.
3-Réduction assez importante de la consommation de carburant, les Français se restreignant, imaginons aisément que cela doit représenter un chiffre assez important, compte tenu des taxes ( je crois, 70 %)
Bref, tout accumulé, et j'en oublie certainement, on arrive à une augmentation du déficit de118 milliards d'euros . Vertigineux !!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Remboursons, remboursons la dette jusqu'à en crever et demain les cons qui donne leur tribut (contribuables) auront leurs poches vides pour avoir payer des intérêts qui n'existent pas puisque jamais créés. Réveillez vous bande de ..., informez-vous et vous comprendrez le maudit système qui vous fait esclave des banquiers de l'ile de jeekill en géorgie américaine. consultez les sites : aded, banksters, versdemain.org et stan maillaud . Vous serez comme eux, vous serez dans la lumière .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Qu'est-ce qu'on attend pour s'attaquer à la triche fiscale qui est un manque à gagner important pour l'état. C'est la fuite pour ne pas déclarer au fisc l'ensemble des bénéfices, ce sont les entreprises qui ne se cachent même plus pour proposer ses services "au noir", et c'est bien sûr, tout le monde le sait, le train de vie pris sur le dos des l'entreprises etc ...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
J'attendais mieux du 1er président de la cour des comptes. On se contente d'agiter des chiffres mais on ne nous explique pas que les retraites, la santé, la politique familiale sont financées par l'emploi. Pour faire bonne mesure on vient d'y rajouter le transport des personnels et on se lamente, dans ce même journal, sur la perte des emplois en France. On a donc suffisamment taxé l'emploi pour qu'il finisse par se réduire et que sa taxation rapporte de moins en moins ce qui génère les déficits au sujet desquels on nous fait des grandes tirades avec des trémolos dans la voix au lieu de faire des propositions pour résoudre le problème. Vu le prix que nous coûte la cour des comptes, je trouve qu'on n'en a pas pour son argent. C'est vrai qu'ils ne sont pas les seuls à nous coûter cher!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
ce ne sont pas des "bons à rien" , suivant l'adage populaire, mais de "parfaits mauvais en tout"...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je pense qu'il faut renverser le pouvoir en place et changer complétement de cap, car sarkozy était nul avant d'être élu, et bien j'espère que les 53% qui ont voté pour lui s'en mordent les doigts car il n'a pas fini de nous voler pour reverser notre argent au riche et après il fait porter le chapeau par les assistés, les necessiteux, les handicapés, les chomeurs.
Merce réagissons.....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tout ceci est inquiétant - Mais qu'attend t-on pour s'occuper sérieusement du manque à gagner que l'état subit. Globalement les salariés ne peuvent pas échapper à l'impôt et donc s'acquittent de leur devoir. Cependant, dans le même temps nombre d'Entreprises dissimulent leurs vrais résultats pour échapper à l'impôt. Certaines ne se cachent même plus pour proposer ses services "au noir" et aussi, tout de monde le sait, nombreux sont ceux qui améliorent grandement leur train de vie sur le dos de leur entreprise ...
Que va t-il se passer d'un point de vue fiscal si le nombre de salariés diminue au profit du développement du statut d'entrepreneur ???? Il ne sera pas possible que les salariés puissent assumer tout ces problèmes pour d'autres.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
notre bon president ne veut pas relever les impots , il etait le candidat du pouvoir d'achat , du travailler plus pour gagner plus , la crise a aneantie ces belles paroles ou le monde de casimir serait devenue la france , les dettes s'envolent , pis encore notre president prepare sa sortie en 2012 pour laisser a son successeur potentiel la charge effarante de la dette qu'il aura laissée , plus la grogne sociale , son successeur n'aura pas d'autre choix que de monter les impots tout azimuts au nom de bruxelles qui commence a se fatiguer des reports incessants de la france pour equilibrer son budget national , peut'etre que mr le president actuel est le dernier de son espece , des gens qui promettent la lune et qu'en final on a droit qu'a des montagnes de dettes et des reports sur les années voir decennies a venir , quand a ceux qui sont de son camp , a force de tout accepter les yeux fermés , de se defausser sur la loyautée de leur leader pour accepter tout et n'importe quoi , les electeurs seront impitoyables soit dans les urnes , soit dans la rue , un elu doit etre responsable , comment inciter des gens a voter si on se defausse sur des causes a geometrie variable ? , qu'on fasse de vraies reformes fiscales , sociales et qu'on mette un terme aux niches ici et là qui profitent toujours aux memes , qu'on mette a plat chaque euro depensé et chaque euro qui entre dans les caisses , sans faire tourner la planche a billets , car sinon a un moment donné , l'euro n'existera plus en france , la faute a une dette monstrueuse et une irreponsabilitée du corps legislatif , attention donc la dette et son montant nous rapproche du moment de veritée
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faut faire payer les propriétaires de chiens en instituant une forte taxe car ces animaux coûtent chers à la communauté avec l'enlèvement des crottes, les accidents, les morsures, les maladies dûes à la dissémination des bactéries et virus élevées sur les déjections qui traînent un peu partout.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
nous sommes collectivement, électeurs et élus responsables de l'état d'endettement de la France: les "élus" pensant électeurs durant leurs mandats au lieu de penser "France".
à quand un Churchill ou un nouveau De Gaulle, désintéréssés et prenant de la hauteur sur les partis politiques, seule issue pour s'en sortir, car n'attendons rien des partenaires europeens, ils sont aussi englués dans les difficultés et ne veulent plus payer pour nous (Allemagne...)
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je pense qu'il ne faut pas reprocher les promesses non tenues de sarkozy car elles ne prévoyaient pas la crise. un esprit lucide se rend compte qu'elles ne peuvent être réalisées. pour précision, je ne vote pas ump et ne suis pas prêt de le faire.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Tous ceux qui pensent que L'Etat doit faire des économies ,oublient que tous ces milliards dépensés l'ont été pour tenter de garder le même niveau de vie et de confort aux Français malgré la crise .Pour reduire les dépenses de l'état les Français devront apprendre à se serrer la ceinture et accepter de ne plus consommer au dela de leurs moyens et regarder ce qui se passe chez nos voisins : en Roumanie les salaires sont 10 fois plus faibles qu'en France : si les Français achètent des DACIA , c'est bien parce qu'elles sont moins chères et les Français qui les achétent ne se soucient pas que Renault ou Peugeot soient en chômage

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