La Cour des comptes met en garde contre une future hausse des impôts

Alors que Nicolas sarkozy a affirmé lundi devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles que le gouvernement n'augmenterait pas les impôts malgré un déficit public de plus de 7% cette année et l'an prochain, Philippe Seguin, le premier président de la Cour des comptes prend le contre-pied. Dans un rapport sur les finances publiques de la France dévoilée ce mardi par l'institution qu'il dirige, il souligne que la crise n'explique que la moitié du déficit public colossal prévu cette année et qu'une hausse des prélèvements obligatoires est inévitable si la France ne réduit pas considérablement ses dépenses.

Le déficit de la Sécurité Sociale et particulièrement celui de sa branche retraites inquiète particulièrement la Cour des comptes qui évoque, faute de hausse des impôts, "la remise en cause de niches sociales" pour y répondre. Elle souligne que la "dette des organismes sociaux", qui comprend aussi bien d'anciens déficits cumulés de la Sécu transformés en dette et transférés à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) que les déficits actuels de la Sécu, des hôpitaux ou de l'Unedic, atteignait en 2008 près de 130 milliards d'euros. "

Cette dette des organismes sociaux, qui est pour la quasi-totalité la conséquence des déficits accumulés par le régime général" de la Sécurité sociale (salariés du privé), "traduit une situation anormale, injustifiable tant sur le plan économique que sur celui de l'équité entre générations", indique-t-elle. "Un nouveau pas a été franchi en 2008 dans cette dérive avec la reprise par la Cades, pour la première fois, de déficits de l'assurance vieillesse et non plus seulement de l'assurance maladie: la décision de faire financer par le contribuable, sur la période 2009-2022, les déficits accumulés par la Cnav (assurance retraite, ndlr) en 2007 et 2008 risque de conduire à une concentration excessive de prélèvements sur la décennie 2010" explique la la Cour.

Autre sujet d'inquiétude de la Cour des comptes : la dette qui a atteint 1.327 milliards d'euros (68,1% du PIB, le produit intérieur brut) fin 2008 soit 47.400 euros par Français ayant un travail a augmenté de 118 milliards d'euros en 2008, obligeant la France à payer plus de 54 milliards d'euros d'intérêts (2000 euros par Français actif), plus que le produit de l'impôt sur le revenu. Philippe Séguin parle même d'un risque d'"emballement de la dette. C'est ce qu'on appelle l'effet boule de neige: les charges d'intérêt deviennent si importantes qu'il faut emprunter de plus en plus pour les payer et rembourser le capital".Si rien n'est fait, "les Français devront donc payer plus pour rembourser plus". La Cour des comptes a calculé qu' à l'horizon 2012, le déficit serait encore supérieur à 6% et la dette approcherait 90% du PIB. Elle pourrait même atteindre 100% en 2018 et 200% avant 2040.

Enfin, Philippe Séguin estime que  pour accompagner la réforme de la taxe professionnelle, "l'occasion ne doit pas être manquée de procéder à une réforme totale de la fiscalité locale. Nous avons une fiscalité locale qui est illisible, inefficace, inéquitable (...) il faut en sortir". La Cour des Comptes souligne des "disparités terribles" dans les moyens des écoles primaires, par exemple "l'accès à l'ordinateur, le voyage scolaire". Philippe Séguin veut "sortir de la situation qui est au-delà de l'iniquité que nous connaissons aujourd'hui".

Sans parler de risque de hausse des impôts, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a lui aussi estimé ce mardi que "dès que la croissance sera revenue, il faudra être très rigoureux sur l'évolution de la dépense et faire en sorte qu'elle augmente moins vite que les recettes".