A l'heure où le gouvernement plante les premières banderilles en vue de la réforme des retraites, et où Martine Aubry brise le tabou du départ à 60 ans, un amendement tardif à la loi de finances est passé sans faire de bruit.
Déposé le 26 novembre, il consiste à aligner le coût du rachat de trimestres passés à travailler à l'étranger sur celui des trimestres « classiques » (années d'étude ou incomplètes). Pour le cadre parti à l'étranger, notamment en début de carrière, la différence est de taille. Les simulations demandées au cabinet Novelvy Assistance Retraite montrent que le coût, pour huit trimestres rachetés, va bientôt être mutliplié par 5 ou 7 (cliquez ici pour accéder au détail des simulations).
Comment expliquer un tel écart ? Jusqu'ici, valider des années passées à l'étranger ne consistait pas en un « rachat » : il s'agissait de s'acquitter a posteriori des cotisations retraite, en fonction de son salaire de l'époque. « Autrement dit, il est possible de valider une année de stage à l'étranger pour quelques centaines d'euros » illustre Pascale Gauthier, responsable du développement chez Novelvy - Assistance Retraite.
Un véritable rachat de trimestre, lui, dépend de l'âge auquel la demande est faite ainsi que du salaire actuel. Au-dessus de 34.620 euros de revenu annuel, un trimestre coûtera 5.223 euros (hors déduction d'impôts). Pour connaître le coût exact d'un rachat selon votre âge, cliquez ici
Bonne nouvelle, il n'est pas trop tard pour profiter de l'ancien mode de calcul. A condition de se dépêcher, car le décret d'application sera publié « au plus tard le 1er janvier 2011 ». «Nous appelons tous nos clients expatriés à un moment de leur carrière pour les alerter » confirme Pascale Gauthier. Se dépêcher, mais sans se précipiter. Pour que l'opération soit financièrement intéressante, il faut en effet respecter plusieurs conditions.
D'abord, ne pas avoir cotisé à la Caisse des Français à l'Etranger. Dans ce cas, vous avez déjà fait «le plein» de trimestres.
Ensuite, si vous avez travaillé dans un seul pays étranger, ayant des conventions bilatérales avec la France (comme dans l'Union Européenne ou aux Etats-Unis, cliquez ici pour la liste complète), les trimestres sont déjà considérés comme validés, bien que non cotisés. Le jeu n'en vaut alors pas forcément la chandelle.
En revanche, si vous avez silloné plusieurs pays, la Sécu ne tiendra compte que de celui dans lequel vous avez passé le plus de temps. Le rachat des autres années vaut donc le coup. Rassurez-vous : si la procédure tarde et que le décret est publié entre-temps, la date du dépôt de la demande fera foi.
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