Le gouvernement français a revu à la baisse de 1,6 milliard d'euros sa prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2011, a déclaré mercredi le ministre du Budget, François Baroin. Un projet de loi rectificative du financement de la Sécurité sociale présenté en conseil des ministres - une première - table sur un déficit de 19,3 milliards d'euros au lieu de 20,9 milliards prévus initialement, a-t-il précisé.

"Cette amélioration est essentiellement due à la consolidation de la croissance économique" en France, a-t-il expliqué lors du compte rendu du conseil des ministres. "Du côté des dépenses, le principal facteur d'évolution est la révision à la hausse de l'inflation", a-t-il ajouté. "Celle-ci s'établirait à 1,8% en 2011 et non plus 1,5%."

La disposition centrale de ce projet de loi met en place dès cette année une prime pour les salariés des entreprises de plus de 50 personnes distribuant des dividendes en hausse. Cette disposition s'appliquera dans les entreprises dans lesquelles les dividendes distribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes.

"Ce principe d'équité permettra ainsi aux salariés de bénéficier des décisions prises en faveur des actionnaires", a souligné François Baroin. Les modalités de versement, la forme de la prime et son montant devront être négociés avec les partenaires sociaux au sein des entreprises concernées.

La prime sera exonérée de charges sociales jusqu'à 1.200 euros par an et par salarié mais assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et au forfait social applicable en matière d'intéressement et de participation.