Le CPO s'érige contre une augmentation de l'imposition du secteur financier

Par latribune.fr  |   |  244  mots
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Le conseil des prélèvements obligatoires a publié un rapport qui souligne qu'une utilisation de l'impôt avec un objectif de régulation du secteur financier n'est pas la solution.

D'après un rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO), les recettes de l'Etat bénéficient de plus en plus des taxations des banques et des assurances. En vue d'un alourdissement programmé par l'état de la taxe des salaires, le CPO averti qu'une augmentation de l'imposition du secteur financier ne serait pas le meilleur moyen d'empêcher une nouvelle crise financière. Le CPO prônerait plutôt un renforcement des régulations du monde de la finance. Le Conseil a calculé qu'en 2010, les entreprises du secteur financier ont payé 40,2 milliards d'euros soit 4,9% du total des prélèvements obligatoires (PO). Les PO constituent la majeure partie des recettes des administrations publiques. En 2013, ce pourcentage devrait passer à 5,3%. Depuis la crise financière de 2008, il a été pris la décision que le secteur financier doit davantage contribuer à la bonne marche générale. Depuis 2008, les nouveaux impôts mis en place sont la taxe sur les transactions financières, la taxe dite systémique (pour encourager les banques à limiter les placements à risque) et la taxe sur les salaires (mise en place pour compenser un régime de TVA spécifique). "L'utilisation de l'instrument fiscal avec un objectif de rendement reste d'actualité, affirme le CPO. Mais on doit conserver à l'esprit la hausse récente et significative des prélèvements obligatoires acquittés par ce secteur ainsi que les incertitudes sur ses conséquences pour l'économie". (Source : AFP et CPO)