Les députés ont débuté ce mardi l'examen du projet de loi de finances pour 2010 dans un contexte de déficit record. Si plusieurs points risquent d'être âprement débattus - taxe carbone, réforme de la taxe professionnelle et révision du bouclier fiscal -, le rapporteur général UMP du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a mis, lui, l'accent ce lundi sur la dette de la France.
Dans son rapport sur le budget 2010, disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez craint que la charge de la dette publique progresse de "20 milliards d'euros" d'ici à 2012 et appelle donc le gouvernement "à combattre avec force" l'endettement de la France "dès la sortie de crise".
S'appuyant sur les projections faites dans le cadre de la présentation du budget 2010, il estime qu'en 2012, "la charge de la dette publique serait supérieure de plus d'une vingtaine de milliards d'euros à celle versée en 2008 et avoisinerait 80 milliards d'euros". "L'endettement public, qui atteignait 63,8% du PIB en 2007, pourrait s'établir à 84% en 2010 et s'approcher de 90% en sortie de crise. Le déficit public est estimé par le gouvernement à 8,2% du PIB en 2009 et 8,5% en 2010, ce qui est un niveau historique", poursuit-il.
Gilles Carrez reconnaît que "compte tenu de la profondeur de la crise et de son ampleur mondiale, la forte augmentation des déficits et de l'endettement public était inévitable". Toutefois, il prévient du risque de considérer cette "situation comme normale" et appelle à ne pas "s'accomoder de la dette accumulée".
Selon lui, "une fois la crise passée, il sera difficile, voire impossible, de ne pas prendre le chemin de l'ajustement budgétaire" et "il est illusoire de croire que notre pays pourra, à long terme, s'exonérer de recourir à cette voie". Il estime donc que tout nouvel allègement d'impôt devra alors "être gagé par la hausse d'autres impositions ou par des économies identifiées sur la dépense".
Gilles Carrez retient deux scenarii possibles : "Le premier scénario, plus optimiste, repose sur une croissance économique plus soutenue (de 0,5 point en 2010 puis de 0,25 point au-delà), sur des recettes légèrement plus allantes et sur une évolution des dépenses publiques identique à celle du scénario du gouvernement". "Dans ces conditions, le déficit public serait ramené autour de 5% du PIB dès 2012 et la dette publique atteindrait environ 88% du PIB", espère-t-il.
Le deuxième scénario, "pessimiste", est "construit sur une progression du PIB limitée à 0,5% en volume en 2010 et, après un rebond de moindre ampleur en 2011, sur une croissance revenant à son niveau potentiel, soit environ 1,7%. La progression des dépenses publiques serait légèrement supérieure aux prévisions du gouvernement". "Dans un tel scénario, dont on espère qu'il ne se réalisera pas, le déficit public demeurerait proche de 7,5% du PIB en 2013 et l'endettement public dépasserait 98%. Il suffirait de prolonger la tendance pour que le cap des 100% du PIB soit dépassé en 2014".
Le grand emprunt dans le collimateur
Dans son rapport, Gilles Carrez met également en garde sur le grand emprunt. "Il serait illusoire de croire à son autofinancement par le surplus de croissance qu'il susciterait", lance-t-il. Dans tous les cas de figure, selon lui, le taux d'endettement serait aggravé par l'emprunt jusqu'à au moins 2016.
"Cette conclusion ne vaut pas condamnation du principe même de cet emprunt, qui pourrait être un utile levier de réorientation de nos dépenses courantes vers des investissements d'avenir", souligne néanmoins le rapporteur du budget. "Elle invite en revanche à prendre conscience des nécessaires efforts d'assainissement des finances publiques qui devront être consentis parallèlement".