Budget 2010 : les principaux points discutés dès mardi

En ces temps de crise économique, l'exercice, traditionnellement périlleux, d'élaboration du budget de l'Etat prend des airs de mission impossible. Mardi, les députés débuteront l'examen d'un projet de loi de finances 2010 déjà âprement critiqué.

Elaboré avec une hypothèse de croissance de seulement 0,75% et une inflation de 1,2%, le budget devrait se traduire par un déficit de 116 milliards d'euros et une dette atteignant 84% du PIB (produit intérieur brut). Pour l'opposition, c'est inadmissible. La gauche dénonce une politique fiscale "injuste" et Didier Migaud, le président PS de la Commission des finances appelle à arrêter de baisser les impôts.

Bouclier fiscal

Le célèbre bouclier fiscal, cher à Nicolas Sarkozy, concentre un grand nombre de critique. Même au sein de la majorité, il n'est plus aussi soutenu. La limitation de l'imposition à 50% fait grincer des dents et même si le Président de la république affirme qu'il ne veux pas qu'on y touche, deux députés UMP (Jean-Luc Warsmann et Marie-Anne Montchamp) ont déposé un amendement pour sortir la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier.

Taxe professionnelle

Mais les plus gros désaccord interviennent sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Actuellement, les entreprises s'acquittent de 26 milliards de TP, ce qui, ajouté à 10 milliards apportés par l'Etat, finance les collectivité territoriales à hauteur de 36 milliards d'euros par an. Il s'agit d'une des principales sources de revenus pour les collectivités.

Dès 2010, la part des entreprises va tomber à 18 milliards d'euros, dont 11,4 milliards au titre d'une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci concernera les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires et sera calculée avec un barème progressif.

Or, si en 2010, les pertes des collectivités locales seront compensées, dès 2011, elles ne percevront plus que 75% du la nouvelle CC et Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget a déposé un amendement pour réduire cette part à 55%.

Taxe carbone

La taxe carbone ne devrait pas susciter de grandes vagues, le débat sur le sujet a déjà eu lieu. Calculée à partir de la tonne de CO2 fixée à 17 euros en 2010, elle sera compensée par un crédit d'impôt.

Taxe (exceptionnelle) sur les bénéfices des banques

La dernière proposition en date concerne la mise en place d'une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés destinées aux banques, qui ont bénéficié de larges plans de sauvetage de la part de l'Etat ces derniers mois. C'est Didier Migaud qui a déposé cet amendement et l'UMP Chantal Brunel a demandé à ce que ce dispositif soit limité à 2010.

Sur ce point, le débat ne fait que commencer. En Europe, Londres serait en train d'étudier une mesure similaire, selon la presse, ce qui pourrait apporter de l'eau au moulin des défenseurs de cette nouvelle taxe.