Le régime de retraite par capitalisation Préfon se serait bien passé de cette publicité malencontreuse de fin d'année. CNP Assurances, Axa, Groupama et Allianz (ex-AGF) vont devoir constituer une provision technique spéciale complémentaire de 150 à 200 millions d'euros pour Préfon, le régime de retraite facultatif par capitalisation des fonctionnaires, selon le chiffre indiqué par l'agence France Presse. Le quotidien les Echos qui a révélé l'information, indiquait ce mardi que cette provision serait de "plusieurs centaines de millions d'euros". Selon CNP, l'assureur chef de file de ce régime de retraite interrogé par La Tribune, la somme sera en tout cas "inférieure à 500 millions d'euros". Les assureurs sont actuellement en train de réaliser des plus-values avec les placemens du régime pour réduire justement le montant à provisionner.

Une situation paradoxale

La situation de Préfon est en effet paradoxale. Contrairement à ce que pourrait laisser penser cet apport d'argent, la situation de ce régime de rentes facultatif est  financièrement solide. « Le régime Préfon a un taux de couverture économique [calculé en valeur de marché] supérieur à 100% », indique Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances. Mais en valeur comptable (actifs évalué en valeur d'acquisition ou historique), le taux de couverture est inférieur à 100%, donc insuffisant au regard de la réglementation actuelle.

La baisse des taux d'intérêt a eu en effet pour conséquence d'augmenter la valeur des engagements de rente, car un moindre volume de produits financiers est anticipé. Or ces engagements apparaissent au passif du régime de retraite. Et dans le même temps, à l'actif, la valeur des titres (obligations, actions...) est comptabilisée, en vertu de la réglementation, à leur valeur d'acquisition historique. Si bien que pour réquilibrer l'actif avec le passif à fin 2010, les assureurs doivent mettre de l'argent dans cette provision technique sépciale complémentaire. 

Au contraire, en valeur économique ou de marché, la valeur des obligations déjà en portefeuille augmente lorsque les taux d'intérêt obligataires du marché diminuent. Or comme l'explique Christian Carrega, directeur général de Préfon, « demain, avec Solvabilité 2 [nouvelles normes de solvabilité dans l'assurance, ndlr], la couverture des engagements sera évaluée en valeur économique ». Pour cette raison, les assureurs de Préfon ont tenté d'obtenir dès cette année un assouplissement des régles applicables.

Les autorités ont refusé une dérogation

"Nous avons donc discuté avec les autorités pour voir s'il était possible d'ajuster la règle. Comme la décision de ne pas l'ajuster a été tardive, nous n'avons pas réalisé tout le programme de plus-values obligataires nécessaires", indique Gérard Ménéroud, directeur adjoint de CNP Assurances précisant que "si nous avions extériorisé les plus-values latentes obligataires, l'actif aurait été supérieur au passif de 5%".

Les sommes provisionnés (entre 150 et 500 millions d'euros) pourront de toute façon être récupérées par les assureurs quand la situation comptable sera revenue à l'équilibre. Et même si les assureurs prennent prétexte de cette provision pour tenter de modérer la revalorisation du point de service de la rente pour 2011, aucune décision n'a encore été prise. Elle est attenduedans le courant du mois de janvier.

La revalorisation du point de rente en discussion

« Cette provision technique spéciale complémentaire représente un charge technique non négligeable qui pourrait affecter la revalorisation du point de service de la rente de Préfon en 2011. Compte tenu de l'encours global, une revalorisation du point de 0,1% représente 10 millions d'euros d'engagements supplémentaires et une revalorisation de 1%, 100 millions », précise Gérard Ménéroud de CNP Assurances.

Pour l'association créée par les fédérations de fonctionnaires CFDT, CFTC, CGE-CGC, FO, qui pilote Préfon depuis l'origine, l'important est que la rente ne soit pas rognée par l'inflation. La pari est tenu selon le directeur général de Préfon, Christian Carrega, "sur longue période, la revalorisation du point de rente a été supérieure à l'inflation". Ainsi entre 1990 et 2009, le coût de la vie a augmenté de 38,7 % et le point de service de la rente Préfon de 94,3 %. De 1998 à 2009, le coût de la vie a progressé de 18,6 % et le point Préfon de 18,1 %, soit un niveau légèrement inférieur. Et de 2007 à 2009, la hausse des prix a atteint 1,8 % contre 2 % pour le point Préfon .

Le prix d'achat du point de retraite ne sera pas augmenté

De plus, selon la CNP " Il ne sera donc pas nécessaire d'augmenter  le prix d'acquisition du point". Autrement dit,  les cotisants ne devront pas payer plus cher pour acheter un point de rente. Dans la mesure où la charge que représente la provision spéciale complémentaire de cette année reste ponctuelle, l'assureur chef de file du régime n'est pas favorable à un renchérissement du prix du point de retraite.

« CNP gère une dizaine de régimes de retraite L441 mais seul Préfon, qui est le régime le plus ancien et le plus important, nécessite une provision technique spéciale complémentaire », souligne Gérard Ménéroud.

10 000 nouveaux affiliés en 2010

Selon Gérard Ménéroud de CNP, "les acteurs du dossier feront tout pour conserver l'attractivité du régime Préfon pour ses assurés et ceux qui souhaitent le rejoindre". L'an dernier cette attractivité s'est vérifiée puisque les nouvelles affiliations ont progressé de 75% en 2010, soit 10 000 affiliations. Le directeur général de Préfon Christian Carrega ne se dit  "pas inquiet pour l'image de Préfon à moyen et long terme car le régime offre une garantie très forte : le montant de la rente ne peut jamais baisser ".