Congé paternité : les entreprises françaises appelées à s'investir

Par Marina Torre  |   |  596  mots
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Il faudra compter sur la bonne volonté des entreprises et des syndicats. Pour mettre en place le congé paternité rallongé figurant parmi les vingt-cinq propositions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis ce mardi à Roselyne Bachelot, aucune réforme ni contribution de l'Etat n'est prévue.

Il n'y a pas que les pères qui sont appelés à s'investir davantage pour l'égalité entre hommes et femmes. Les entreprises aussi devront mettre la main à la pâte. Les vingt-cinq propositions remises ce mardi à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, et figurant dans un rapport de l'Igas, ne prévoient aucune mesure coercitive ni de financement publique.

Deux mois de "congé d'accueil de l'enfant"
Ce "congé d'accueil de l'enfant" de huit semaines, dont le coût est estimé à 250 millions d'euros devrait s'ajouter aux douze semaines de congés maternité proposés. Il devra être réparti également dans le couple. "Je voulais créer un effet miroir pour inciter à la discussion dans le couple", souligne Brigitte Grésy, inspectrice des affaires sociales et auteure du rapport.

Depuis 2002, les pères pouvaient déjà cesser de travailler pendant 11 jours en plus des 3 jours déjà autorisés au moment de l'accouchement et recevaient en contrepartie une indemnité journalière de 79, 9 euros. La mesure à déjà du succès : près de deux tiers des hommes en profitent pour un coût de 233 millions d'euros prévus en 2011 selon les comptes de la Sécurité sociale.

Aucune obligation
L'idée de rendre le congé paternité obligatoire avait fait son chemin en mars 2011 lorsque Laurence Parisot, la présidente du Medef s'en était fait la porte-parole. La mesure avait pour objectif d'impliquer davantage les hommes dans les tâches domestiques et à supprimer l'effet négatif de la maternité sur les carrières des femmes. En effet, leurs congés potentiels sont considérés comme un frein à l'embauche.

Un bonus pour les "pères modèles"
Les mêmes effets sont attendus avec ces propositions de l'Igas, mais sans obligation. Deux semaines supplémentaires s'ajouteraient au congé paternité sur la base du volontariat. Pour les y inciter, ce congé serait non transférables à l'autre conjoint et assorti d'un "bonus" d'une semaine pour le père ou la mère si la totalité du congé paternité est prise.

"J'ai renoncé à l'obligation pour des raisons de constitutionnalité", explique Brigitte Grésy, "car on ne peut pas interdire à quelqu'un de travailler". L'auteur d'un autre rapport sur l'égalité en 2006 ajoute : "je voulais surtout ouvrir sur cette question le dialogue dans le couple"

Les partenaires sociaux appelés à s'investir
Comment financer cette mesure ? Pour Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, c'est "aux partenaires sociaux de discuter pour répartir le coût" de ces propositions. Et ces derniers sont appelés à s'exprimer sur le sujet le 28 juin lors d'une conférence tripartite avec le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ainsi que les représentants des entreprises et des syndicats. Ce rapport est considéré à cet égard comme une "base de travail" par Roselyne Bachelot. Toutefois aucune proposition de réforme n'est prévue.

Droit individuel à la parentalité
Parmi les autres mesures préconisées figure un "droit individuel à la parentalité", c'est-à-dire un congé à prendre à n'importe quel moment pour s'occuper d'un "adolescent en crise" ou bien d'un parent âgé. Par ailleurs, le rapport préconise de raccourcir le congé parental pour qu'il passe de trois à un an avec une rémunération de 60% du salaire antérieur. Une fois de plus, le but est de réduire l'écart entre homme et femmes dans le travail puisque ce sont surtout ces dernières qui prennent des congés parentaux. "Quand on a été trois ans éloigné du travail, c'est un bon ticket pour le chômage" note Roselyne Bachelot pour soutenir cette mesure.