Dépendance : le casse-tête du financement n'est toujours pas réglé

Par latribune.fr  |   |  388  mots
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Les ministres en charge de la réforme de la dépendance doivent remettre leur copie le 30 juin et le président de la république doit concocter un projet de loi avant l'été. En attendant l'examen du texte au parlement à la rentrée, les politiques exposent leurs pistes de financement.

Le dossier de la dépendance des personnes âgées est encore loin d'être réglé. Interrogés jeudi sur la réforme de la dépendance, Jean Arthuis et Philippe Marini ont réitéré leur opposition à la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale. Pas question pour ces sénateurs, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances, d'accepter l'instauration de cotisations supplémentaires instaurées sur le travail ou une hausse de la CSG.

Pour contribuer au financement de la dépendance, ils seraient plutôt favorables à l'institution d'une deuxième journée de solidarité qui rapporterait entre 2 et 2,5 milliards d'euros et la mise en ?uvre du gage sur succession qui génèrerait lui 1 milliard d'euros, selon leurs estimations. En contrepartie, ils estiment que l'on pourrait envisager de réduire le reste à charge de certaines familles des classes moyennes.

Sur le plan du fonctionnement, Jean Arthuis et Philippe Marini estiment nécessaire un rééquilibrage des participations entre les départements et l'Etat pour parvenir à un financement paritaire, alors qu'aujourd'hui la charge incombe pour les deux tiers aux départements.

Un milliard d'euros sur 2012

Mercredi, invitée de "Questions d'Info" LCP/France Info/AFP, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, avait fait état d'un besoin de quelque 2,3 milliards d'euros par an à l'horizon 2025 pour financer la dépendance "à modèle social constant".

Elle a également évoqué "des mesures nouvelles" (situation financière dans certains départements, mesures d'aides au service d'aide à domicile...), qui représentent "environ un milliard d'euros" "sur 2012".

Alors que les débats en région se poursuivent, que les groupes de travail doivent faire connaître leurs réflexions (le groupe "stratégie pour la couverture des personnes âgées" animé par Bernard Fragonard doit livrer vendredi ou samedi ses conclusions), la ministre s'est refusée à dévoiler quels moyens de financement avaient sa préférence.

Elle s'est bornée à évoquer des "solutions mixtes", pouvant allier "un rattrapage partiel ou total" de la CSG (alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs), "fiscalité du patrimoine" (le Conseil économique, social et environnemental a évoqué une taxe de 1% sur les successions et donations), l'extension de la journée de solidarité "à l'ensemble des retraités et des professions indépendantes".