Woerth fait faux bond au procès de la fraude à la TVA sur le CO2

Par Aline Robert  |   |  378  mots
Copyright Reuters (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
L'ancien ministre, cité à comparaître en qualité de témoin, ne s'est pas présenté au tribunal mercredi dans le cadre du procès de la société Nathanaël. Laquelle aurait escroqué plus de 50 millions d'euros à l'Etat par le biais d'une fraude à la TVA sur le marché du CO2 parisien.

Très attendu, l'ancien ministre du budget de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, ne s'est pas présenté mercredi au procès de la société Nathanaël, le premier procès de la fraude à la TVA sur le marché du CO2. Les avocats de la défense souhaitaient entendre l'homme politique en raison de la lenteur de la réaction de l'administration durant son mandat. Alertée dès le mois d'octobre 2008, Bercy avait attendu juin 2009 pour suspendre la TVA sur le marché du CO2.

Deux milliards d'euros d'argent public ont disparu

Durant la période, près de deux milliards d'euros ont disparu des caisses de l'Etat par le mécanisme suivant : les fraudeurs achetaient hors taxe, aux Pays-Bas en l'occurrence pour Nathanaël, des quotas de CO2, avant de les revendre dans la même journée sur Bluenext avec une plus-value de 19,6 % . Soit le montant de la TVA avancée par la place de marché, qui se faisait ensuite rembourser par l'Etat. La société Nathanaël aurait ainsi extorqué plus de 50 millions d'euros, qui ont ensuite disparu dans un circuit financier compliqué entre Londres, Hong-Kong et Israël.

"Le business le plus sûr qui soit"

"C'est le business le plus sûr qui soit, il n'y a pas de risque de se faire voler et on avait un rendement de 10 % à 15 % par jour ", a déclaré Fabrice Sakoun, à qui la justice reproche d'être gérant de fait de la société Nathanaël, lors de son audition. Parmi les autres témoins cités à comparaître, Pierre Ducret, directeur général de CDC Climat, devait être également entendu aujourd'hui.

Bénéfices engrangés par la Caisse des Dépôts

Mais c'est le dernier témoin, Grégory Zaoui, cité mardi soir par les avocats de la défense, Maitres Kaminsky et Malinbaum, qui risque de voler la vedette aux autres. Proche de Fabrice Sakoun qu'il a rencontré en prison, Grégory Zaoui est mis en examen dans un autre dossier, Crépuscule : on lui reproche d'avoir extorqué 200 millions d'euros à l'Etat. Il aurait, selon nos informations, des révélations à faire sur les bénéfices engrangés par la Caisse des Dépôts durant l'épisode de la fraude.