Semaine de vérité sur l'arnaque à la TVA sur le marché du CO2

Après l'Allemagne, qui a entamé le 15 août dernier un procès fleuve sur le carbone, c'est au tour de la France de tenter de faire justice dans la fraude à la TVA sur le marché du CO2. Avec une méthode bien différente : autant le procureur de Francfort a amalgamé tous les dossiers, autant le parquet de Paris les a saucissonnés en une quinzaine de procédures parallèles.

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Le premier procès sur le marché du CO2 concerne la société Nathanaël, « l'instruction la mieux ficelée », selon un enquêteur. Il débute lundi pour un mois devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Selon son avocat, le principal prévenu, Fabrice S., gérant de fait de Nathanaël, a l'intention de comparaître. Il encourt jusqu'à sept ans de prison selon le réquisitoire du procureur, qui lui reproche au total un détournement de plus de 100 millions d'euros, dont la moitié concerne le CO2. Durant plusieurs mois, en 2009, un « trader » de Nathanaël était visiblement chargé chaque matin d'acheter hors taxe, à une société néerlandaise, plusieurs centaines de milliers d'euros de quotas de CO2, avant de les revendre, taxe comprise, sur BlueNext en empochant la différence : 19,6 %. Ou comment doubler la mise en cinq opérations. À l'instar d'une ribambelle d'autres, la société Nathanaël n'a ensuite jamais remboursé l'État comme elle aurait dû le faire.

L'État français a perdu près de 1,8 milliard d'euros dans cette affaire. Mais la principale victime pourrait être le marché parisien. Car la place de marché BlueNext est aujourd'hui également poursuivie. Non pas par la justice, mais par le fisc qui lui réclame une somme faramineuse : 350 millions d'euros. Après la notification de redressement reçue fin juin, juste après l'arrivée de François Baroin au ministère des Finances, BlueNext, dont la survie est en jeu, doit répondre au fisc cette semaine. Tout en participant au procès Nathanaël en tant que partie civile.

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