La commission de l'Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, créée le 8 juin dernier, a adopté ce mardi à l'unanimité son rapport, après avoir procédé à 80 auditions, qui dévoile que l'encours total de produits structurés est de 32,125 milliards d'euros pour l'ensemble des acteurs publics locaux , y compris les universités, les hôpitaux et les HLM, et s'élève à 23,303 milliards d'euros pour les collectivités locales.

L'encours à risques pour l'ensemble des acteurs publics locaux est de 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards d'euros sont à "très fort risque", conclut le rapport de la commission présidée par le député socialiste Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Le texte se penche sur le partage des responsabilités de la chaîne de décision ayant abouti à cette situation : Etat, collectivités et banques.

Le rapport, a-t-on appris auprès de la commission, "pointe très fortement" la responsabilité des établissements bancaires dont Dexia, banque actuellement en cours de démantèlement. Il rappelle que les dirigeants de Dexia ont affirmé lors de leur audition qu'il n'y avait pas de produits structurés dans les communes de moins de 10.000 habitants. Or, selon le rapport, ce sont 1.600 communes de moins de 10.000 habitants qui ont signé des "contrats risqués" avec la banque.

Les députés proposent une série de mesures afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise comme le fait de "caper" les contrats en fixant un taux maximum et la création d'un "pôle d'assistance et de gestion".

L'objet de ce pôle serait de renégocier globalement les contrats entre les collectivités locales dans leur ensemble et les banques, les négociations ne se faisant plus collectivité par collectivité mais produit par produit.

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 13 juillet dernier, estimait entre 30 à 35 milliards d'euros le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales sur 160 milliards d'euros de dettes. Elle évaluait entre 10 et 12 milliards d'euros les emprunts présentant un risque potentiel très élevé. La Cour des comptes proposait le vote d'une loi afin d'interdire aux élus locaux de souscrire ce genre de produits financiers et la création d'une "agence de financement des collectivités locales".