"Il faut que l'Etat tire les conséquences du développement des emprunts structurés pour éviter que cet épisode ne se renouvelle", a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant à la presse un rapport sur la gestion de la dette locale. En clair, les sages de la rue Cambon demandent à l'Etat d'"aller plus loin" dans les mesures destinées à empêcher de nouveaux "emprunts toxiques".
Pour éviter ces emprunts dits "toxiques" - qui proposent un taux d'intérêt bonifié pendant une première période d'amortissement, avant d'être liés à des indices hautement volatils pouvant entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts pour les collectivités -, la Cour préconise notamment la conclusion d'une "charte de bonne conduite" entre établissements financiers et associations d'élus.
Un risque de crise
Elle propose aussi d'assurer un suivi des produits structurés fortement volatils contractés avant la crise financière et qui devraient rester encore longtemps dans les comptes locaux. Ces emprunts "n'ont pas encore débouché sur des crises, mais cette éventualité demeure présente", selon Didier Migaud.
Sur l'ensemble de l'encours de la dette publique locale, soit 160 milliards d'euros, la Cour estime que 30 à 35 milliards sont constitués d'emprunts toxiques ou structurés, dont 10 à 12 milliards présentent un risque potentiellement élevé.
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