Les aides sociales au logement sont-elles archaïques ? Leur système est pointé du doigt par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales ce mardi. Ces aides constituent le premier poste de dépenses en matière de prestations en faveur des foyers modestes : elles bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes, ce qui représente un coût de près de 16 milliards d'euros pour l'État, et un montant mensuel moyen de 212 euros.
Des aides déconnectées du marché du logement
Mais leur efficacité s'est "détériorée au cours de la dernière décennie" et ce mécanisme d'aide semble désormais déconnecté de la réalité du marché du logement, souligne le rapport réalisé avec le concours de la direction de la sécurité sociale et du ministère du Logement. En effet, la revalorisation du barème des aides n'a globalement pas suivi l'évolution des prix et des loyers, si bien que certains ménages supportent aujourd'hui "des taux d'effort prohibitifs". Le rapport dénonce également la fixation du montant des prestations, instable et imprévisible puisqu'il baisse par exemple "brutalement" en cas de reprise d'activité.
Propositions d'amélioration
Pour rendre le système plus efficient, les auteurs préconisent plusieurs évolutions, qui permettraient de réaliser "des économies substantielles". Par exemple, "dans le parc privé, le barème devrait mieux prendre en compte les zones où les bénéficiaires supportent aujourd'hui des taux d'effort très élevés", estime le rapport. Les auteurs évoquent aussi le cas particulier des étudiants. Selon eux, "le cumul de l'aide personnelle au logement pour un étudiant avec un avantage fiscal pour sa famille pose une question d'équité".
Un étudiant bénéficiant d'une aide au logement ne serait plus rattaché au foyer fiscal de ses parents
Comme l'avait envisagé en 2010 Nicolas Sarkozy, le rapport propose donc "que le choix de demander une aide personnelle au logement exclurait pour la famille la possibilité de rattacher le bénéficiaire à son foyer fiscal". Deux exceptions seraient toutefois prévues, "pour les étudiants poursuivant des études dans une autre agglomération que celle du foyer fiscal de leurs parents, ainsi que pour les étudiants boursiers". Enfin, les auteurs du rapport s'attardent sur la non-décence de certains logements. Pour eux, il apparaît nécessaire de prévoir que la suspension de l'aide au logement ait "un rôle incitatif pour les bailleurs et les conduise à effectuer les travaux nécessaires".