L'Ile de France veut une Autorité régionale du logement

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Cécile Duflot, ministre du Logement et Emmanuelle Cosse, en charge du logement à la Région Ile de France Photo EELV
Cécile Duflot, ministre du Logement et Emmanuelle Cosse, en charge du logement à la Région Ile de France Photo EELV
La Région se prépare à donner un coup de pied dans la fourmilière francilienne du logement. La Vice présidente Verte, Emmanuelle Cosse, va présenter un rapport pour que, seule de toutes les régions, l'Ile de France constitue une Autorité Organisatrice du Logement, organisant la politique de construction et les financements et dotée de pouvoirs coercitifs.

Emmanuelle Cosse est écologiste, vice présidente du conseil régional d'lle de France en charge du logement et proche de Cécile Duflot. La ministre du logement devait donc logiquement trouver de quoi alimenter sa politique dans le rapport qu'Emmanuelle Cosse va défendre le 29 juin devant l'assemblée régionale. Le Conseil régional a en effet demandé à l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme (IAU) d'Ile de France  d'étudier la meilleure façon d'organiser une Autorité Organisatrice du Logement (AOL) en Ile de France. Premier constat : le Conseil régional ne se demande pas si c'est à lui ou non de récupérer cette compétence logement, il se demande juste comment il va l'organiser !

Une structure non coercitive n'aurait aucun sens

Deuxième constat : sur les trois hypothèses étudiées par l'IAU, deux sont assez rapidement écartées. Celles qui sont basées sur la coopération des différentes institutions concernées et la collégialité des décisions. L'Ile de France est en effet, de toutes les régions, celle ou la concertation, la «co-construction», est certainement la moins développée. Créer une structure non coercitive n'aurait aucun sens, ce serait du temps perdu dans une région ou l'on ne construit que 40 000 logements par an alors qu'il en faut 70 000, où les coûts du logement frôlent le prohibitif et les inégalités s'accroissent continuellement. Toutes les institutions consultées par l'IAU sont donc unanimes pour demander une AOL qui relance la production de logements «en mobilisant l'ensemble des territoires pour répondre à la diversité des besoins exprimés». L'IAU le dit : «il faut un pilote, un chef de file pour insuffler cohérence et solidarité». Au scénario 1 (une structure de coordination des politiques locales de l'habitat) et au scénario 3 ( un Comité régional de l'habitat remodelé) est donc préféré le scénario 2 : une structure d'élus dotée de réels pouvoirs et articulée avec l'Etat. Le logement ayant besoin d'une politique volontariste, il «convient d'élaborer un plan stratégique du logement, partagé par les acteurs, qui constitue le document de référence des acteurs de l'habitat en Île-de-France". 


L'AOL aurait donc «la responsabilité d'élaborer un programme régional de l'habitat (PRH) qui s'impose aux programmes locaux de l'habitat (PLH) intercommunaux et communaux élaborés par les territoires, dans une articulation renouvelée entre les documents d'urbanisme, en particulier avec les PLU». Ecrit comme cela c'est un peu brutal, mais c'est dans la logique du nouvel acte de décentralisation promis par François Hollande : les Régions en ont assez d'élaborer des schémas d'aménagements pour lesquels elles consultent tous les acteurs mais qui une fois établis ne peuvent être appliqués car ils ne sont qu'indicatifs et pas prescriptifs. Là l'Ile de France prend le taureau par les cornes sur le logement et demande à assumer la compétence de manière prescriptive.

L'Ile de France est la seule région à vouloir cette compétence

Le rapport que va défendre Emmanuelle Cosse comporte 10 propositions précises pour fixer la manière dont la future AOL élaborera le programme régional de l'habitat, recevra toutes les aides à la pierre, harmonisera les financements du logement, gèrera le Fonds d'aménagement urbain, mobilisera Action Logement, et envisagera des recettes nouvelles. Tout cela assorti de « pouvoirs coercitifs gradués»! Le rapport sera vraisemblablement adopté et c'est déjà un geste politique majeur. D'abord parce que le logement, compétence de l'Etat, ne fait pas partie de celles qui pourraient être dévolues aux Régions. Jean Jack Queyranne, le président de Rhône Alpes estime, lui, que «les départements ont un rôle essentiel dans le social ou le logement que la Région ne peut pas remplir mais tout le monde ne peut pas se mêler de tout ». Claudy Lebreton, le président de l'Association des départements de France, se prépare d'ailleurs à faire le siège des ministères pour avoir les aides à la pierre («il est hors de question qu'elles nous échappent!») et la main sur le logement. L'Association des Régions de France n'a pas prévu de toute façon de faire du logement une de ses revendications.

Le retard francilien requiert une politique ferme

En revanche le problème est ultra sensible en Ile de France. Jean Paul Huchon, avec Emmanuelle Cosse et, peut être, Cécile Duflot, s'avance aussi nettement car il est face à un problème essentiel de la Région avec celui des transports ou les départements (dont Paris) sont à peu près démunis : 1281 communes détenant chacune le pouvoir d'urbanisme, 39 communautés d'agglomérations ont une compétence logement, les EPCI et les départements sont en guéguerre permanente, les structures pullulent, le financement est mal organisé, l'adoption des programmes locaux d'habitat est lente et en retard.... l'Ile de France est à la traine sur toutes les autres régions. D'autant plus dommageable que c'est chez elle que la crise du logement et les inégalités territoriales sont les plus criantes, les familles étant expulsées de plus en plus loin dans la grande couronne. En matière de politique du logement, l'Ile de France n'est pas bonne et, à moins d'un coup de pied dans la fourmilière, la situation ne fera qu'empirer.


 

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