Les sénateurs ont donc dit oui à ce nouvel impôt. Mardi, ils ont adopté la création d'une taxe additionnelle de 0,3%, dès le 1er avril, sur les retraités imposables, selon l?AFP. Sachant qu?initialement, celle-ci ne devait être que de 0,15%. Pour le gouvernement, cette manne doit servir à financer la réforme de la dépendance. Au préalable, l'Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l'examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS).

"Une déception"

Toutefois, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) a marqué son opposition à ce dispositif, proposant un amendement de substitution. "S'il n'est pas adopté, nous serons contraints de voter contre cet article", avait menacé pour le groupe Dominique Watrin, jugeant que cette mesure constituait "une déception".

Cet amendement de substitution, présenté par Laurence Cohen, consistait à remplacer le produit de cette taxe par le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs qui ne respectent pas l'égalité professionnelle hommes-femmes, et qui seraient supprimées.

Toutefois, il a rencontré l'opposition du rapporteur socialiste Yves Daudigny (PS). Celui-ci ne l'a pas jugé "pertinent". Tout comme Marisol Touraine, la ministre de la santé. "Je partage la nécessité de faire progresser l'égalité homme-femme", a-t-elle indiqué. De plus, elle souligné que "ce mécanisme est inscrit à l'ordre du jour des négociations sur les parcours professionnels".