C'est l'une des mesures phares du pacte de compétitivité du gouvernement. Le crédit d'impôt en faveur des entreprises (CICE) doit permettre à toutes les entreprises de ne pas renoncer à leurs projets d'embauche et d'investissement. Il doit s'appliquer sur une période de trois ans et serait indexé sur la masse salariale des entreprises déclarée en France.

Reposant sur les déclarations d'impôts de 2013, le CICE ne serait effectivement perçu par les entreprises qu'en 2014. Toutefois, au regard de la situation économique actuelle, des prévisions mauassades des économistes pour l'année prochaine et de la baisse historique ed la confiance des industriels, le gouvernement souhaite accélerer sur ce dossier.

La BPI à la rescousse

Alors que les incertitudes sur les contreparties en matière d'emplois sont encore un peu floues, le Parlement pouvant décider de durcir le texte inclu au projet de loi de finances 2013 lors de son examen, le gouvernement réfléchit à la méthode portant sur le versement des acomptes CICE dès 2013 afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ces acomptes seraient versés par la Banque Publique d'Investissement (BPI) qui devrait disposer d'une enveloppe dédiée de 500 millions d'euros.

Selon nos informations, deux options sont à l'étude au ministère de l'Economie: soit le versement des acomptes atteint 6% de la masse salariale mais les seules bénéficiaires seront les entreprises de moins de 250 salariés; soit ils sont accessibles à toutes les entreprises. Dans ce cas, l'acompte ne dépassera pas 3%. Il va sans dire que la CGPME et le Medef ont des points de vue différents sur la question.