Compétitivité : le gouvernement met la pression sur les entreprises

Comment contraindre les entreprises qui utiliseront le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à maintenir leurs effectifs, voire à embaucher? Pour atteindre cet objectif, le gouvernement exerce une pression amicale sur les entreprises. Si elles ne tombent pas d'accord sur la sécurisation de l'emploi, actuellement en négociation avec les syndicats, le gouvernement pourrait laisser le Parlement modifier à sa guise le dispositif afin de le rendre plus contraignant en matière de contreparties.

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Pas de contrepartie, est-ce si certain? Selon le gouvernement, les entreprises qui utiliseront le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne devraient pas avoir de comptes à rendre à l'administration fiscale. «Il est trop tard pour demander des contreparties. La situation est trop désespérée pour beaucoup d'entreprises. En revanche, nous sommes favorables à la mise en place d'un comité de suivi, qui ferait ses contrôles plus tard, dans un an, par exemple», avait martelé lundi Laurence Parisot, la présidente du Medef lors de la cinquième conférence annelle des entrepreneurs.

Vingt milliards sur trois ans pour les entreprises

Le CICE, dont le montant peut potentiellement atteindre 20 milliards d'euros cumulés sur trois ans, consiste à accorder une réduction d'impôt aux entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés, ou un remboursement d'impôt à celles qui n'en payent pas. Grâce à ce dispositif, les entreprises éligibles au CICE pourraient réduire leur charge fiscale, directe et indirecte, et se renflouer en trésorerie.
Cet engagement, réclamé par les entreprises, a provoqué quelques couacs au sein du gouvernement. Si Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif réclamait dans un premier temps la mise en place de contreparties conditionnant l'accès à ce dispositif, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie s'y est opposé. Mardi lors de sa conférence de presse François Hollande, le président de la République a finalement mis fin au débat, en précisant qu'il n'y aurait pas de contreparties formelles.

Limiter les effets d'aubaine

Pourtant, l'affaire ne semble pas si claire. En effet, soucieux de limiter les effets d'aubaine qui pourraient obliger l'Etat à effectivement débourser l'enveloppe prévue, confronté à l'urgence de stopper l'envolée du chômage, le gouvernement souhaite que ce dispositif incite les entreprises à au moins maintenir l'emploi.

Dans ce contexte, les négociations actuelles sur la sécurisation de l'emploi sont d'une importante cruciale. «Pas un seul jour ne se passe sans que le ministère de l'Economie ne nous rappelle l'urgence d'un consensus avec les syndicats», explique un des négociateurs du monde patronal. Une pression «amicale» qui pourrait ressembler à un chantage au CICE. Hasard ou coïncidence, les deux thèmes qui seront abordés par Jean-Marc Ayrault et certaines organisations patronales qu'il recevra la semaine prochaine: la sécurisation de l'emploi et... la compétitivité. Lundi, le Premier ministre reçoit successivement la CGPME, l'UPA et le MEDEF.

En clair, si un accord entre partenaires sociaux n'est pas trouvé, le gouvernement pourrait ne pas ne s'opposer à la pluie d'amendements que sa majorité semble prête à dégainer lors du passage prochain du projet de loi de finances rectificative introduisant le CICE au Parlement. Des amendements qui pourraient être bien plus incisifs et bien plus contraignants pour les entreprises qu'un simple contrôle a posteriori. Cinq députés socialistes de la commission des finances, parmi lesquels Guillaume Bachelay, le numéro deux du PS, Pierre-Alain Muet et Karine Berger, ont d'ores et déjà réclamé aussi que le CICE soit ciblé sur les PME et conditionné à l'interdiction d'augmenter les dividendes, ou de réduire la masse salariale.

 

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Commentaires 51
à écrit le 19/11/2012 à 18:15
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Pierre-Alain Muet et Karine Berger...n'ont rien compris ... il faut sauver le soldat PME !

à écrit le 19/11/2012 à 17:55
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Les politiques de droite comme de gauche ne voient rien à la réalité ... les trésoreries sont exsangues ... les banques ne prêtent plus .... le commerce ne marche plus !

à écrit le 18/11/2012 à 0:16
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Perso, j'en ai marre en tant que patron de PME. J'ai décidé d'arrêter les embauches, arrêter tout développement et d'essayer de gagner ma vie en 40heures/semaine et faire vivre mon entreprise même si je doit réduire le personnel. Du boulot j'en ai pl...

le 19/11/2012 à 17:40
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je fais de même +1 !

à écrit le 17/11/2012 à 23:40
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Chef d'une pme, j'embauche si j'ai des commandes et de la trésorerie. Ni l'un, ni l'autre actuellement. Le truc de Hollande c'est de la connerie. Y'a personne pour lui expliquer ?

à écrit le 17/11/2012 à 22:06
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Et si les Français mettaient la pression sur ce gouvernement ....

le 18/11/2012 à 11:03
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C'est vrai, il y en a marre de ces (j'allais dire comiques, mais il ne me font pas rire du tout) incompétents, qui sont toujours dans leurs illusions (bientôt perdues).

à écrit le 17/11/2012 à 16:28
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ils mettent la pression et ils augmentent les droits d'accises sur la bière

à écrit le 17/11/2012 à 14:30
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Pression ou pas tout le monde s'en moque !! Tous les moteurs de l'économie sont en train de s'arreter les uns après les autres : industrie , automobile, batiment, commerce de détail ...... Monter les ouvriers contre le patronat , les locataires contr...

le 17/11/2012 à 16:35
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Tout à fait d'accord. C'est arrêter de suite de délirer, commencer à faire et ne pas reporter en 2014. Le découragement gagne les rangs des petits écureuils et mes clients (tous types d'entreprises) en ont plein les ...

à écrit le 17/11/2012 à 12:07
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Faire confiance au patronat Français.... Un bien bel espoir maintes fois déçus par tous ceux qui s'y sont essayés. Aujourd'hui les dirigeants d'entreprise ne se considèrent pas comme un élément de la société mais comme le centre de tout, une sorte d'...

le 17/11/2012 à 16:54
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Que de raccourcis et de clichés dans votre commentaire... C'est simplement affligeant ! Vous parlez du "patronat français", comme s'il s'agissait d'une entité homogène. C'est totalement ridicule car être patron recouvre une multitude de réalités. C'e...

le 17/11/2012 à 17:53
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"La phrase" fait partie des personnes qui pensent que la lutte des classes existe partout et que les 80% d'entreprises, c a d celles entre 0 et 20 salariés mettent une pression épouvantable sur les esclaves des temps modernes... Il doit peut être aus...

le 17/11/2012 à 22:08
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"Le socialisme de l'offre" ! A part des belles paroles, que savez-vous réellement de la fonction de direction d'entreprise ? Sûrement pas grand chose à part donner des leçons.

le 18/11/2012 à 0:12
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Il y en a qui délire. Un patron est généralement un ancien salarié ou chômeur, qui passe par la case patron et qui peut redevenir salarié ou chômeur. En devenant patron, il met sa tête sur le billot car il devient responsable de tout. Il met son pro...

à écrit le 17/11/2012 à 10:35
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Que vont devenir les différentes aides qui existent déjà ,je pense aux abattements de charges sur les bas salaires ( loi Fillon de 2003 ou en zrr zones de revitalisation rurales ...) ? il risque d'y avoir un empilement , confusion et effet d'auba...

le 17/11/2012 à 23:42
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pour eviter les effets d'aubaine, il faut cesser d'empiler les exonérations diverses et variées ... et baisser le taux de base des prélèvements sur les employeurs !!! attire-t-on les abeilles avec du vinaigre au pays des Bisounours ?

à écrit le 17/11/2012 à 10:21
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Lors de la pseudo conférence de presse du pésident j'avais compris qu'il n'y aurait pas de contrepartie au CICE, quelques jours après changement de pied, le gouvernement menace de laisser tomber les amendements de sa majorité si un accord n'est pas t...

le 17/11/2012 à 10:49
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Tu préfères quoi ? Passage à 40 heures et retraites à 67 ans sans contreparties à la sarkozy comme TVA restauration pour nourrir le MEDEF (dont le frère sarko etait numéro 2) sans préalable, ni contreparties ? Je te rappelle que c'est de l'argent pub...

le 17/11/2012 à 16:33
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J'ai le même sentiment concernant la gauche... comment a t-on pu faire croire aux français que c'est en travaillant moins qu'ils allez redresser leur économie ?

le 17/11/2012 à 17:01
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Alors on est, peut être, pareils. Étatiques, croyant au vertu du travail, à l?état, opposés au tout collectivisme et croyant aux qualités individuelles... La troisième voie, celle d'un Clemenceau ou d'un de Gaulle. Personnellement, je vote par défaut...

à écrit le 17/11/2012 à 10:12
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un jour pour deux jours contre suivant l'endroit où ils font leur discours l comment voulez vous que lla confiance pour embaucher revienne

à écrit le 17/11/2012 à 10:11
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Je ne suis pas certain que le crédit d?impôt programmé 2014 changera le quotidien des entreprises à l'heure actuelle. Une chose est sure, certaines entreprises dont quelques une du MEDEF en profiteront pour se gaver un peu plus. Ce sont les exonérati...

le 17/11/2012 à 10:48
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Vous avez d'un coté les politiques qui sont dans l'effet d'annonce et derrière l'administration dont sa raison de vivre est de se rendre indispensable avec sa devise " pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" Un exemple parmi tant d'autr...

à écrit le 17/11/2012 à 10:00
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et puis il y a des secteurs qui n'ont pas besoin d'être aidés. Pourquoi aider les pharmacies par exemple, pour enrichir le pharmacien ?

à écrit le 17/11/2012 à 7:44
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Interrogé le 9/11 par BFM business ,M Gallois a déclaré que l'adoption d'une partie de son rapport marquerait un "changement de climat "dans l'équipe dirigeante Oui , en effet , ,peut être , .devrais je dire aujourd'hui Il n'en reste ...

à écrit le 17/11/2012 à 7:08
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Lorsque l'on cherche CICE sur Google on tombe sur "Centre International de Chirurgie Endoscopique" . Est-ce la technique que va utiliser le gouvernement pour suivre l'usage du crédit d'impôt ?.

à écrit le 16/11/2012 à 23:53
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Il semblerait que l'on s'achemine vers le stalinisme :-)

à écrit le 16/11/2012 à 22:54
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Vous allez voir qu'il ne restera plus que les hausses de TVA de tous ces beaux discourts !!! Pendant ce temps la les entreprises sont à la peine , chaque jour amène de nouvelles fermetures d'entreprises et des licenciements .......Bravo à toute cette...

à écrit le 16/11/2012 à 22:43
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Si on place le crédit d'impôt avec les subventions, il entrera dans l?assiette de la CVAE et on risque alors de payer un impôt sur un avantage fiscal", souligne Jean-François Devillard (expert comptable). Le gouvernement a oublié de préciser que avan...

à écrit le 16/11/2012 à 21:56
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Ah ? C'est déjà fini les promesses des socialistes ? Pas grave : à part le Medef, personne n'y avait cru.

à écrit le 16/11/2012 à 18:29
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Tant que les entreprises n'auront pas la monnaie adéquate a ses transactions, elles ne seront pas compétitive; car tout tourne autour de son implantation! La zone euro n'est pas compétitive, à moins de fabriquer hors zone pour mieux vendre dans la zo...

à écrit le 16/11/2012 à 17:14
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C'est désolant mais les politiques sont toujours dans l'effet d'annonce .Aprés mise en pratique il apparait que les bénéficiaires renoncent devant la lourdeur administrative .Au final les milliard annoncés ne seront pas utilisés ou dépensés dans l...

à écrit le 16/11/2012 à 17:07
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ben de toute facon ca va etre utilise avec une extreme prudence vu que tt le monde sait que la france va renier sa parole dans pas longtemps..... plus personne ne ft confiance a ce pays...

à écrit le 16/11/2012 à 16:54
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Et vous mon gouvernement ......elle en est ou votre compétitivité ??? Je n'ai pas vu le changement que j'avais promis au peuple Français !! Ah.....vous refusez de faire des heures supplémentaires sous prétexe qu'elles ne sont plus défiscalisées ??? ...

à écrit le 16/11/2012 à 16:50
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C'est la montée en puissance du dispositif qui est sur trois ans. 10 milliards en 2014, 15 en š2015 et 20 en 2016 et 20 en 2017. Les 20 milliards, c'est par an !

à écrit le 16/11/2012 à 16:50
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Bon ben on fera comme d'habitude, on va de débrouiller avec les moyens du bord, puisque c'est messieurs veulent aussi nous contrôler, et bien le mieux c'est de ne rien demandé comme il n'y aura pas de compte à rendre.... Ils contrôlent déjà le monde...

à écrit le 16/11/2012 à 16:34
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Pas trop de soucis à se faire pour les 20 milliards que l'état compte investir .Les dossiers seront si complexes à monter que la moitié des bénéficiaires potentiels renonceront .. Toujours la meme rengaine ;les entreprises se plaignent du poids des c...

le 16/11/2012 à 19:15
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Sans oublier que les entreprises non bénéficiaires ne profiteront du dispositif !

à écrit le 16/11/2012 à 16:18
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Les crédits d?impôts ne sont pas encore en place que déja on les remets en cause par d?éventuels amendements qui pourraient être bien plus incisifs et bien plus contraignants pour les entreprises qu?un simple contrôle a posteriori. Et on nous dit qu...

le 16/11/2012 à 16:56
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relis, et dis ca a parisot. !

à écrit le 16/11/2012 à 16:11
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Ah, nous y voilà, j'étais vraiment surpris de ce don, même s'il était à crédit.................. On est dans la bonne vieille tradition jacobine: 1 je te pique ton fric: 2 je t'en redonne royalement une petite partie. 3 seulement si tu fais ce que je...

à écrit le 16/11/2012 à 15:56
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Mouais, ce gouvernement est à côté de la plaque en croyant pouvoir obtenir des contreparties, car qui dit compétitivité, ne dit pas forcément embauche... Cela dépend de la situation de chaque entreprise et de la tendance de chaque secteur économique....

le 16/11/2012 à 16:57
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oui mais la france a besoin d'embauches pour relancer et creer la competitivite esperee ...

le 16/11/2012 à 19:18
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Vous voulez favoriser les embauches ? Rendez le marché du travail plus flexible et vous verrez déjà un premier résultat. Que veulent les entreprises sinon que de pouvoir rester compétitives y compris quand leurs marchés se retournent...

le 17/11/2012 à 16:38
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"oui mais la france a besoin d'embauches pour relancer et creer la competitivite esperee "... pour le pays dans son ensemble peut-être, mais pour les entreprises cela reste à prouver ! Je suis assez d'accord avec halley en y ajoutant le commentaire d...

à écrit le 16/11/2012 à 15:50
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Cette subvention étatique généralisée accordée entreprises en fonction de leur masse salariale, devrait naturellement faire l'objet un contentieux européen, à la manière de ce qui s'est passé pour France telecom ou pour les producteurs de tomates. Le...

le 17/11/2012 à 16:46
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Point de vu intéressant Aubaine. Il est clair qu'on ne comprend pas bien pourquoi l'Etat prélèverait de l'argent pour le redistribuer ensuite selon des critères qui seront détournés, car c'est toujours le cas, et aboutiront forcément à des abus ! Peu...

à écrit le 16/11/2012 à 15:38
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arretons de parler de la competitivite de nos entreprises. En effet arnaud montebourg a trouvé la solution imparable: il suffit de diminuer la competitivité de nos concurrents en réclamant de ceux-ci des hauses de salaire et des dépenses sociales inc...

le 16/11/2012 à 16:14
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personne ne s'en est rendu compte qu'il fallait le faire... Montebourg devra faire encore quelques petits numéros de cirque supplémentaires, pour attirer l'attention de nos voisins outrageusement compétitif. Puis, j'en suis convaincu, ils vont l'écou...

le 16/11/2012 à 22:56
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l'argent demandé ,nous empéche de nous soigner ,ou de soigner nos animaux, je suis déçu de monssieu hollande qui prend aux petits qui travaille dur

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