L'abstention des sénateurs PC et du Front de Gauche empêche l'adoption du projet de loi de finances

Par latribune.fr  |   |  266  mots
165 sénateurs se sont prononcés contre et 156 pour. Copyright Reuters
Le volet "recettes" du projet de budget a été rejeté par le Sénat mercredi soir. L'Assemblée nationale l'avait adopté le 20 novembre dernier. Une Comission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait bientôt être convoqué afin de rédiger un texte commun aux deux chambres.

Les sénateurs d'extrême gauche se sont abstenus hier lors du vote du projet de loi de finances pour 2013. Conséquence : le budget proposé par le gouvernement Ayrault n'est pas adopté. Il s'agit du quatrième texte rejeté par la haute assemblée depuis le début du quinquennat de François Hollande. Celui-ci prévoyait une hausse de 24 milliards d'impôts.

Le 20 novembre, les députés du Front de gauche avaient voté contre le projet de loi de finances pour 2013 mais celui-ci avait été adopté, le PS et ses alliés radicaux de gauche et écologistes disposant d'une majorité absolue.

9 voix font pencher la balance

Au Sénat, la situation est différente. Le Parti socialiste (PS) ne dispose pas de la majorité absolue pour voter les lois. Le vote s'est joué à seulement 9 voix d'écarts : 165 sénateurs se sont prononcés contre et 156 pour. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée dans le but, improbable, de parvenir à un texte commun aux deux chambres.

L'Assemblée reprendra alors le texte tel qu'elle l'avait adopté le 20 novembre. Le Sénat le rejettera ensuite à nouveau. Il reviendra à l'Assemblée pour son adoption définitive avant le 20 décembre, début de la pause parlementaire pour les fêtes de fin d'année. D'après les principes édictés par la Constitution, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Auparavant, le texte sur la tarification progressive de l'énergie avait été rejeté, tout comme la programmation budgétaire 2012-2017 et le projet de budget de la Sécu.