Le Sénat entame lundi un examen à haut risque du budget de la Sécu 2013

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Le Sénat entame à son tour, un marathon budgétaire 2013 qui s'annonce à haut risque pour le gouvernement, avec l'examen lundi du budget de la Sécu qui devrait, sauf surprise, être rejeté par une majorité de circonstance droite-PCF.

Traditionnellement le vote du budget est le critère déterminant d'appartenance à la majorité et un vote contre pourrait consacrer le basculement du Front de gauche dans l'opposition.

Les sénateurs communistes ont fait rejeter la proposition de loi PS sur l'énergie puis le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017. Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2013 (PLFSS) devrait connaître le même sort. Sans les 20 voix du groupe communiste (le CRC), les socialistes n'ont pas de majorité de gauche.

Les élus du Front de gauche ont été reçus mardi par les ministres de la Santé Marisol Touraine et du Budget Jérôme Cahuzac puis jeudi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sans que la situation ne se débloque.

Ils réclament notamment le retrait de l'article 16 du PLFSS qui crée une nouvelle taxe sur les retraites et ils jugent insuffisante l'évolution des dépenses consacrées à l'hôpital. Ils ont voté contre le 30 octobre lors de l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, où le PS a la majorité à lui seul.

"Trop peu des avancées portées à l'unisson par les groupes de gauche du Sénat lors du débat du PLFSS 2012 se retrouvent dans le projet de cette année", déplore le CRC.

Le Sénat de gauche avait sous Sarkozy voté un contre-budget ensuite détricoté par l'Assemblée nationale alors à majorité de droite.

"Les franchises médicales, la taxe sur les mutuelles, pourtant unanimement condamnées par l'ensemble de la gauche l'année dernière, restent dans le projet de cette année", regrettent les communistes.

Le CRC n'a toutefois pas voulu s'opposer à l'adoption des rapports sur les différentes parties du PLFSS (hôpital, famille, handicap...) en commission des Affaires sociales. La commission est présidée par l'une des siens, Annie David.

Après la discussion générale, le débat devrait prendre une tournure animée avec l'examen des articles et des amendements (plus de 350) que devraient défaire ou faire voter des majorités de circonstance. L'UMP et les centristes sont très opposés à un PLFSS "peu offensif sur la réduction des dépenses".

Le verdict devrait tomber dès mercredi soir avec le vote de la première partie du texte, les recettes (38 articles), et qui devrait être retoquée. Le reste du texte "tomberait" de facto. L'Assemblée aura le dernier mot.

La commission des Affaires sociales a adopté 54 amendements, dont un "amendement Nutella" visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme qui entre dans la composition de ce produit alimentaire culte. .

La commission a aussi rétabli le principe, supprimé par les députés, d'une contribution sociale sur les revenus tirés de la gestion des fonds de placement à risque.

Le PLFSS prévoit près de 5 milliards d'euros de recettes nouvelles pour réduire le déficit de la Sécu et assurer une progression de l'Ondam (objectif national des dépenses de l'assurance maladie) de 2,7%.

Sont prévues des hausses des taxes sur la bière - exception faite pour les petits producteurs -, le tabac, les boissons "énergisantes", des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants et les artisans.

Le PLFSS prévoit aussi la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs qui devront désormais payer les cotisations sur la base du salaire réel.

Parmi les dépenses nouvelles sont inscrites la gratuité à 100% de l'IVG, la contraception libre et gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans ou encore l'amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles.

 

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a écrit le 12/11/2012 à 9:31 :
le principale a retenir est qu'avec 5 milliards d'euros de nouveau impôts, pour continuer a être déficitaire.
a écrit le 11/11/2012 à 22:03 :
Je ne comprend pas pourquoi vous écrivez que l'augmentation de la taxe sur la biÚre ne concernera pas les petits brasseurs !!!
Elle augmente de 160% et 400 PME brassicoles françaises vont mordre la poussiÚre en étant taxées 10 fois plus que les vignerons, pourtant alcool de même catégorie
a écrit le 11/11/2012 à 7:51 :
Honte aux sénateurs s'ils votent un déficit AVEC des taxes nouvelles.
a écrit le 11/11/2012 à 7:11 :
Il faut arrêter de rembourser ceux qui consultent les médecins en secteur 2. Lorsqu'ils auront moins de "clients", ils reviendront à pratiquer des tarifs raisonnables.
Réponse de le 21/11/2012 à 6:05 :
Un secteur 2 non remboursé s appelle un secteur 3
Médecin du secteur 2 à tarifs raisonnables j accepterai néanmoins de tenter cette expérience qui après quelques temps difficiles tournerait à notre avantage sans compter le fait que des gens comme vous ne pourraient plus afficher leur mépris pour un corps médical dont les revenus deviendraient indépendant des budgets et déficit
Ne le criez pas trop fort donc et tentez de réfléchir
a écrit le 10/11/2012 à 18:18 :
il faudrait aussi que les comptes des regimes de secu soient valides par la cour des comptes,un minimum de rigueur dans les comptes,des titres dans les medias sur les detournements de fond,notamment la caf, par les gestionnaires;les commissions des cas particuliers(contactez cette commission de votre cpamlocale si un devis vous parait trop onereux ou mal pris en charge:un peu de paperasse et bingo)
a écrit le 10/11/2012 à 16:29 :
Santé faut-il tout rembourser!

Les taxes que l'état prélève sur les citoyens ne sont pas versées au buget de la Sécurité Sociale et donc impactent les retraites soit un manque à gagner de 20 Miliards d'euros !
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/videos/37407
a écrit le 10/11/2012 à 13:35 :
Le Sénat c'est le gras du pot. http://www.youtube.com/watch?v=NO0mapch8mw

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