La France émettra 169 milliards d'euros de dette à moyen et long terme (nets des rachats), soit 9 milliards de moins (-5%) qu'en 2012, a annoncé jeudi l'Agence France Trésor (AFT) qui gère la dette de l'Etat.
Rachats de dette
Le programme indicatif d'émission 2013, annoncé à 170 milliards d'euros en septembre lors de la publication du projet de budget, a pu être réduit d'un milliard d'euros du fait des rachats de dette 2013 réalisés depuis cette date. Au total l'agence a racheté 23,5 milliards de dette à moyen et long terme en 2012, dont 18 milliards de titres arrivant à échéance en 2013 et 5,5 milliards de titres 2014 afin d'alléger les remboursements.
Besoin et ressources de financement
Dans le détail, l'Etat devra financer en 2013 un déficit budgétaire de 62,3 milliards d'euros, rembourser pour 106,9 milliards d'euros de dettes à moyen et long terme et prendre en charge 1,6 milliard d'euros. Ce besoin de financement, de 170,8 milliards d'euros, sera couvert par des emprunts à moyen et long terme (OAT) pour 169 milliards (en net des rachats qui pourraient être effectués), le reste étant comblé par des mécanismes de gestion de trésorerie.
Les BTAN appelés à disparaître progressivement
L'AFT indique par ailleurs que dans un souci de simplification, la dénomination BTAN (Bon du Trésor à intérêts Annuels) allait disparaître et que les nouveaux titres émis à moyen terme (échéance comprise entre 2 et 5 ans) seraient émis sous la forme d?OAT (Obligation Assimilable du Trésor). Les souches de BTAN existantes continueront à être abondées et leur liquidité sera ainsi assurée, précise l'AFT.
Une nouvelle OAT à 30 ans
Parmi les autres nouveautés remarquables de ce programme d'émission, l'AFT envisage de créer une nouvelle obligation assimilable du Trésor (OAT) à 30 ans et une nouvelle OAT indexée sur l'inflation de la zone euro (OATei) à 10 ans en 2013.
Clause d'action collective
Les nouvelles OAT émises à partir du 1er janvier 2013 comporteront la clause d'action collective (CAC) conformément au traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité (MES). La clause d'action collective prévoit que si une majorité de porteurs d'obligations le décide, la dette d'un Etat en difficulté peut être restructurée et cette restructuration s'impose à tous les créanciers.
Conditions d'émission exceptionnelles
La France n'a jamais emprunté à des conditions aussi avantageuses sur le marché, malgré la perte de son triple A chez les agences de notation financière Standard and Poor's, en janvier, et Moody's, en novembre. En 2012, l'Agence France Trésor a emprunté au un taux moyen exceptionnellement bas de 1,86%.
En 2012 l'AFT a emprunté 201,5 milliards d'euros sur les marchés (avant les 23,5 milliards d'euros de rachats) répartis entre 94,9 milliards d'euros d?OAT à taux fixe, 17,1 milliards d'euros d?obligations indexées sur l?inflation (OATi, OAT?i et BTANi) et 89,5 milliards d'euros de BTAN à taux fixe.