La loi sur la reprise des sites "rentables" bientôt au Parlement

Par latribune.fr  |   |  302  mots
Copyright Reuters
En déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, le Président de la République a confirmé que sa promesse de campagne serait inscrite sur le calendrier parlementaire.

"Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables" et "il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire". Le Président de la République, François Hollande, a confirmé, lundi, qu'une loi sur la reprise des sites "rentables" serait inscrite aux débats au Parlement.

Le Président s'exprimait en marge d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis. La reprise des sites rentables était une promesse de campagne du candidat Hollande. En janvier 2012, lors d'un déplacement sur le site de la papeterie euroise d'Alizay, il avait évoqué pour la première fois la nécessité de légiférer sur la reprise des sites industriels rentables. Avant de réitérer sa position peu après, sur le site de Florange d'ArcelorMittal.

Un proposition de loi déposée début octobre

Mais cette loi a connu des hauts et des bas cet automne. Fin septembre, Arnaud Montebourg a indiqué que la loi serait voté "dans les trois mois". Le ministre de Redressement productif était alors engagé dans un bras-de-fer avec Lakschmi Mittal, le patron du groupe ArcelorMittal, pour faire redémarrer les hauts-fourneaux de Florange. "L'affaire est en route", avait-il lancé sur RMC/BFM TV. Jean-Marc Ayrault avait même indiqué qu'une proposition de loi serait déposé début octobre.

L'affaire n'a pas eu de suite au cours de l'automne. La copie du texte de loi, auquel "Le Monde" a eu accès fin septembre, laissait entendre que le cadre juridique la rendait difficilement applicable au site de Florange.

"Dans l'accord qui a été prévu avec certains partenaires sociaux, il y aura une traduction pour enchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui", a ajouté le président lundi.