S'ils attendaient un nouveau dispositif, un outil supplémentaire pour les aider à embaucher, innover, exporter, les chefs d'entreprises en sont pour leur frais. Lors de sa conférence de presse ce jeudi, François Hollande s'est contenté de rappeler les engagements tenus lors de la conclusion des Assises de l'entrepreneuriat le 29 avril.
Concrètement, le régime fiscal des plus-values de cessions qui fut durci par la loi de finances 2013 et qui provoqua le mouvement des Pigeons, sera simplifié par le projet de la loi de finances 2014. Les cinq régimes existants seront remplacés par deux régimes simples. La mise au barème de l'impôt sur le revenu des plus-values de cession n'est pas supprimée mais elle sera allégée via des abattements en fonction de la durée de détention.
Deux régimes au lieu de cinq
Le premier régime, de droit commun, prévoit que lorsque la cession intervient moins de deux ans après l'achat de titres, les plus-values seront soumises au barème de l'impôt sur le revenu. Au-delà de deux ans, un abattement de 50% sera appliqué et sera porté à 65% après 8 ans de détention des titres cédés. Le second régime intéresse les investisseurs dans des entreprises âgées de moins de dix ans ainsi que tous les bénéficiaires des exonérations actuelles (départ à la retraite, reclassements familiaux...), et divisera par deux les délais définis dans le régime de droit commun. Un abattement majoré à 85% sera instauré après la huitième année. Pour apaiser les chefs d'entreprises qui partiront à la retraite, un abattement complémentaire de 500.000 euros sera pratiqué sur le montant de la plus-value. Le coût de cette réforme est évalué entre 200 et 300 millions d'euros en année pleine. ICette réforme devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
L'épargne des ménages au service des entreprises
Autre mesure, le PEA verra très vite son plafond augmenté pour passer de 132.000 à 150.000 euros. Un compartiment supplémentaire dans la limite de 75.000 euros sera créé pour mobiliser davantage l'épargne des ménages vers les PME et les ETI. Objectif affiché : flécher davantage l'épargne des ménages vers les entreprises. C'est le même objectif qui sera poursuivi par la modification de l'assurance-vie également annoncée lors des Assises de l'entrepreneuriat.
Le chef de l'Etat a également insisté sur le choc de simplification qu'il entend provoquer. Comment ? En divisant par trois le temps d'une implantation pour une entreprise, en légiférant par ordonnance pour accélérer les mises en chantiers et tenter de résoudre ainsi une partie de la crise du logement, en réclamant encore et toujours des trésors d'imagination aux élus et à l'administration pour stopper l'inflation normative et législative. "Ce choc de simplification qui se poursuivra tout au long du quinquennat est une réforme structurelle et un facteur de croissance "assure le président de la République.
La Commission Lauvergeon chargée de l'avenir de la France
Et l'avenir ? François Hollande compte sur la commission Lauvergeon qui rendra ses conclusions en juin à Jean-Marc Ayrault. Celle-ci devra formuler une série de propositions pour stimuler les secteurs du numérique, de la transition énergétique, de la santé ainsi que les grandes infrastructures à l'horizon 2030.
"Au-delà de cette pétition de principe et des mesures déjà annoncées, la CGPME constate que le président de la République n'a pas apporté aujourd'hui de précisions sur les mesures supplémentaires qu'il entend mettre en ?uvre pour sonner la mobilisation contre le chômage et mettre fin à l'inquiétude actuelle des chefs d'entreprise. De même aucun engagement précis sur l'absence de prélèvements supplémentaires ou de réduction des dépenses publiques n'a été formulé", constate la CGPME dans un communiqué de presse.