Le constat est simple pour la Cour des Comptes. Si les dépenses de santé devaient continuer à progresser au rythme actuel de 2,5 % par an, le déficit du régime général de la sécurité sociale ne pourrait pas se résorber. Il resterait proche de 5 milliards d'euros? jusqu'en 2030 selon ses calculs.
Cette situation étant jugée intenable, la Cour des Comptes a établi une potion sévère. Dans leur rapport , les Sages de la rue Cambon n'y vont pas par quatre chemins.
Un prix unique pour certains médicaments
Pour réduire le déficit de l'assurance-maladie, la Cour recommande au gouvernement de fixer un prix unique pour tous les médicaments d'une même classe thérapeutique, qu'il soient génériques ou encore protégés par leur brevet. En agissant ainsi pour les seules statines (molécules anti-cholestérol) et les antiulcéreux, les dépenses diminueraient de 220 millions d'euros selon la Cour.
Pour lutter contre les abus dans les transports sanitaires, dont la facture annuelle pour la collectivité s'élève à 3,5 milliards le rapport recommande de mieux respecter les règles de prescription, en contrôlant les factures de façon plus pointilleuse et en réformant la garde ambulancière. "La loi de financement de la Sécurité sociale 2013 avait prévu de mettre en place des expérimentations de mise en concurrence des transporteurs sanitaires par les ARS dans le cadre de procédures de marché. La résistance des organisations professionnelles a conduit à renoncer à ces expérimentations", regrette la Cour. La Sécu économiserait ainsi 450 millions d'euros.
Limiter les allégements de charges sociales
La Cour plaide aussi pour une limitation des allégements de charges sociales accordés aux médecins libéraux qui facturent le tarif de la Sécurité sociale, c'est à dire les médecins exerçant en secteur 1 et ceux du secteur 2 ayant adhéré à l'option de coordination. Le coût annuel de ces allégements est estimé à 2,2 milliards d'euros par an à l'Assurance-maladie. Il est recommandé de la limiter à la part des honoraires inférieurs à 100.000 euros par an, «?ce qui correspond au revenu moyen des médecins libéraux?». Le montant des économies réalisées serait de 200 millions d'euros.
Autre recommandation de la Cour : réduire l'indemnisation des arrêts maladie dont le calcul est jugé trop complexe, les cas de figure (arrêt maladie, congés maternité ou paternité, accidents..) et les modalités étant multiples. Certaines sont en effet calculés à partir du salaire brut, d'autres sur le salaire net comme les indemnités journalières des congés maternité. Selon les magistrats, cette simplification pourrait permettre « de réexaminer les niveaux de taux de remplacement?». L'Etat économiserait ainsi 370 millions d'euros.
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