La Sécu appliquera son remède aux dépassements d'honoraires dès mars

Les médecins seront démarchés par la Sécu dès le mois prochain. Celle-ci espère trouver parmi eux des volontaires pour signer des contrats d'engagement à modérer leurs tarifs.

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C'est officiel. Dès le mois prochain, la Sécurité sociale commencera à démarcher les médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires pour les inviter à signer des contrats afin de modérer leurs tarifs. "Nos délégués et praticiens-conseils vont commencer à rencontrer les médecins à partir de mars", a déclaré lundi, Frédéric van Roekeghem, le directeur de l'assurance maladie au Quotidien du médecin.

Reposant sur le volontariat, le principe de ces "contrats d'accès aux soins" (CAS) a été accepté par les principaux syndicats de médecins après de longues négociations fin octobre avec l'assurance maladie et les complémentaires santé. Ils concernent un peu plus de 25.000 praticiens, des spécialistes et généralistes libéraux, principalement de "secteur 2" à honoraires libres, et les médecins hospitaliers -au nombre de 1.400- qui ont une activité privée. Ces CAS doivent entrer en vigueur au 1er juillet, à condition que le tiers des médecins concernés les aient souscrits, mais une certaine souplesse est prévue dans l'application de cette clause. Une campagne de promotion sera prochainement lancée.

Obligation de soigner les plus défavorisés

En signant ces contrats, les praticiens s'engagent à plafonner leurs dépassements par rapport à l'année précédente. Tous leurs actes à tarifs opposables (tarifs sécu) donneront lieu à une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales (maladie, retraite, etc), comme pour les médecins qui ne pratiquent aucun dépassement (secteur 1). Précision, qu'ils soient signataires ou pas, les médecins seront dans l'obligation de soigner les patients en situation d'urgence, les bénéficiaires de la CMU mais aussi, et c'est une nouveauté contenue dans l'accord d'octobre, ceux éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS), sans que tous ces patients aient d'argent à avancer.

Ces CAS ne sont qu'un des deux volets de l'accord, l'autre étant un mécanisme visant à sanctionner les dépassements que l'assurance maladie considérera comme "abusifs". Un plafond indicatif a été fixé à 150% du tarif Sécu soit 70 euros pour une consultation, avec dérogation pour Paris, et les départements des Hauts-de-Seine et du Rhône. Ce mécanisme déplait à certains syndicats médicaux qui y voient "une machine à sanctions".

 

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Commentaires 23
à écrit le 28/02/2013 à 12:00
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Pour moi le dépassement d'honoraire chez un généraliste ne serais pas un problème si le tarif de la consultation était affiché dans la salle d?attente, dans le cas du dépassement je vais ailleurs. Il est quant même incroyable que les commerçants doiv...

à écrit le 21/02/2013 à 18:31
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Les médecins sont des gens comme les autres qui voient leur intérêt au même titre que les futurs employés chômeurs de Good-Year, Arcelor....qu'ils seront d'ailleurs bientôt amenés à soigner pour cause de dépression, moyennant dépassement d'honoraires...

à écrit le 19/02/2013 à 13:02
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Çà alors, quelle surprise, vraiment personne ne s'y attendait :-) !! Sérieusement, on vient d'annoncer ce matin qu'après le gaz, c'est le prix de l'électricité qui pourrait augmenter de 30% dans les 4-5 ans qui viennent. Vous croyez vraiment que ce g...

le 19/02/2013 à 13:27
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Oups, petite erreur de ma part, ce commentaire est pour un autre article !

à écrit le 19/02/2013 à 12:53
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Ah ben bien sûr, ils vont en trouver des volontaires pour baisser leur revenus (surtout en ce moment) ! Et si personne ne veut signer, que ce passe-t-il ?! (hormis qu'on aura encore payer des procédures de démarchage pour rien !!).

à écrit le 19/02/2013 à 10:17
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Les dindons de la farce seront une fois de plus les "patients" qui doivent sortir leur portefeuille à chaque embardée sécurité sociale / système de santé. Il est bien dommage que ce ne soit pas les payeurs (ceux qui cotisent) qui soient à même d'orga...

le 19/02/2013 à 12:37
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certes, jean peuplu, vous seriez surpris de savoir qui est dans ce paradis mafieux !

à écrit le 19/02/2013 à 7:39
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Il est scandaleux que des médecins sans tesponsabilité (puisque couverts par la responsabilité hospitalière) demandent des dépassements. Les plus hauts dépassements d'honoraires dpnt demandés à l'hôpital public alors que ces médecins ne sont pas vonc...

à écrit le 19/02/2013 à 6:49
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Mais ces chercheurs n'iront pas en prison en cas d'erreur de pipettes!!!

à écrit le 18/02/2013 à 23:42
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Les médecins se plaignent de leur salaire, mais bon, ils sont nettement plus élevés que les salaires des autres français de niveau de diplôme équivelent, par exemple les chercheurs, qui gagnent facilement 2 ou3 fois moins qu'un médecin malgré bac+8 ...

le 19/02/2013 à 12:39
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les médecins libéraux n'ont pas de salaire mais des bénéfices non commerciaux . Si les chercheurs ne sont pas bien payés , est ce une raison pour vouloir mettre tout le monde au même niveau ?? demandez cela à un tradeur, votre banquier ou votre assu...

à écrit le 18/02/2013 à 21:17
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BOYCOTT des patients qui veulent la qualité à prix discount ! POINT BARRE .

le 19/02/2013 à 10:23
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Chiche, j'ai hâte de voir des docteurs au chômage.

le 19/02/2013 à 12:43
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étant professions libérales , pas de chomage pour les médecins, ni arret de travail indemmnisé( pas avant 90 jours) peu de congés maternités et pas de congés payés . mais il y a beaucoup de médecins en CDD ... ou remplacants qui ne désirent pas s'ins...

à écrit le 18/02/2013 à 20:54
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Difficile débat que celui des dépassements d'honoraires : d'un côté des médecins dont les honoraires sont bloqués depuis ... 1984 !!! Qui travaille au même salaire qu'il y a 30 ans ? D'autre part des patients qui considèrent que la santé doit être gr...

le 19/02/2013 à 5:28
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Puisque vous évoquez 2 anecdotes, pseudo significatives, je me permets de vous signaler que je perçois une retraite mensuelle de 900 euro. Ainsi, d'une part, je ne peu me permettre de partir en vacance et d'autre part, de payer une mutuelle complémen...

à écrit le 18/02/2013 à 20:06
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BOYCOTT des praticiens qui pratiquent des dépassements excessifs . POINT BARRE .

le 18/02/2013 à 22:03
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Dans quelques années plus de boycott de votre part juste des semaines d'attente quand la médecine libérale aura disparu. Servez vous de votre cerveau : les tarifs de base sont une insulte aux praticiens, une médecine de qualité nécessitant des ...

le 18/02/2013 à 22:20
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c'est koa des "dépassements excessifs ? " au vu des tarifs opposables pratiqués , les mêmes depuis 30 ans ?? vous pouvez boycotter . mais vous irez où ??

le 19/02/2013 à 10:28
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Les mêmes tarifs depuis 30 ans ? Nous ne devons pas vivre dans le même pays. En deux ou trois ans, la consultation est passée de 20 a 23 euros. Nous ne devons pas avoir la même calculette.

le 19/02/2013 à 11:25
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consult du generaliste 2010= 22 euro et c'est surtout pour le spe qu'il n'y a pas eu d'augmentation puisque désormais c'est le meme prix que pour le generaliste. Mais surtout le prix de la consultation n'est qu'un element(parfois maigre) du revenu de...

le 19/02/2013 à 12:23
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le tarif des actes techniques n'a pas augmenté depuis 1984 et dans ce cas la consultation n'est pas tarifée donc gratuite . Par ailleurs, rapporté au tarif horaire , bien des médecins ganent bien moins que tout ce qui est affirmé partout . Essayez d...

le 20/02/2013 à 7:48
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Soyez tous rassures ces méchants medecins sans conscience vont bientôt partir a la retraite 40 000 sur les 89. 000 actuels ds les 5 a 6 ans qui viennent et ils ont le culot de partir aprÚs 65 ans .. Les générations suivantes sont moins nombreu...

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