L'Assemblée a voté jeudi plusieurs mesures pour atténuer la facture des contribuables les plus modestes en 2014 à l'occasion du débat budgétaire qui a donné lieu dans la soirée à une passe d'armes entre socialistes sur le crédit compétitivité emploi.
Avec, en arrière-plan, la polémique sur l'existence d'un "ras-le-bol fiscal", plusieurs dispositions qui limiteront le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes ou éviteront à certains de devenir imposables ont été adoptées au troisième jour du débat budgétaire.
Les députés ont approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, et la revalorisation de la décote exemptant les plus modestes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité
A l'initiative des députés PS et du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), ils ont voté un amendement augmentant le plafond du revenu fiscal de référence de 4% permettant d'être exempté d'autres prélèvements (taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, etc.).
Ils ont également rétabli à l'unanimité les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et du supérieur, que le gouvernement voulait supprimer. D'un coût budgétaire de 435 millions d'euros, la réduction fiscale est de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.
Le dégel du barème "revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011", a affirmé Dominique Lefebvre (PS), reprenant une expression de François Fillon, qui veut faire des municipales un référendum contre "l'assommoir fiscal" du gouvernement.
173.000 foyers exonérés de taxe d'habitation
Pour Nicolas Sansu (Front de gauche), le dégel du barème, "la norme", n'apporte pas plus "de pouvoir d'achat". Selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, 173.000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d'habitation grâce à ces mesures et 330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser "en moyenne de 530 euros" sur l'année.
Une "précision" raillée par la droite, qui a reproché au ministre d'être moins disert sur l'effet de la refiscalisation des heures supplémentaires.
Plusieurs amendements de l'opposition ont d'ailleurs tenté en vain de rétablir la défiscalisation de ces "heures sup" au nom "du pouvoir d'achat des travailleurs modestes" selon l'UMP Dominique Lefebvre.
Passe d'armes sur le CICE
Les députés ont en revanche voté le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014 afin de financer une baisse de la TVA dans d'autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique.
Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.
L'efficacité du CICE a d'ailleurs donné lieu à une passe d'armes entre socialistes à l'occasion d'un amendement de l'aile gauche du PS voulant moduler cette aide aux entreprises, dix milliards d'euros en 2014, en fonction de leur exposition à la concurrence internationale.
"Il faut évoquer dans notre hémicycle un débat qui traverse bien des formations politiques : la question du choix de l'augmentation de la TVA au 1er janvier pour financer en partie le CICE", a affirmé le socialiste Jérôme Guedj.
"Au moment où le comité d'évaluation du CICE s'est prononcé pour la première fois, indiquant notamment que seuls 38 % du bénéfice de ce crédit d'impôt irait à des entreprises exportatrices - qui étaient pourtant la principale cible affichée dans le rapport Gallois, s'agissant de cette mesure visant à l'amélioration de la compétivité-prix -, on peut s'interroger".
Il s'agit de s'interroger, selon Jérôme Guedj, "le moment venu", à l'issue de l' évaluation du CICE, "sur la manière de « recibler ». Autant commencer à évoquer cela dans l'hémicycle, sur la base du rapport fourni par le comité d'évaluation et des intuitions portées par les uns et par les autres."
25 députés veulent "recibler" le CICE
Et de poursuivre: "le présent amendement, que nous sommes vingt-cinq à défendre, propose donc de « recibler » le CICE. "Nous pouvons trouver des solutions pour compenser les effets d'aubaine d'ores et déjà identifiés, à l'instar de ce qui a été fait pour les cliniques privées : le bénéfice du CICE était en effet estimé à 500 millions d'euros pour les cliniques privées. Le Gouvernement a, fort à propos, décidé de compenser par une baisse de la tarification à l'activité dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale".
Bernard Cazeneuve: "vous voulez juste affirmer un positionnement"
Le ministre du Budget a voulu renvoyer le député dans ses cordes: "votre amendement, c'est juste pour affirmer un positionnement dans l'hémicycle. Votre amendement a été défendu, vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir", a lancé le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve à Jérôme Guedj, co-auteur de l'amendement avec 24 autres députés PS.
"J'envie beaucoup de vos certitudes car j'ai beaucoup de doutes", a répliqué le député au ministre.
Le député a bien sûr accepté de retirer son amendement...
Baisse du plafond du quotient familial
Plus tôt dans la journée, la baisse du plafond du quotient familial pour la deuxième année consécutive(de 2.000 à 1.500 euros par demi-part) a fait s'affronter deux visions de la famille entre gauche et droite.