La polémique enfle sur le contrat signé entre Ecomouv (géré à 70% par la société italienne Autostrade per l'Italia) et l'État pour gérer la collecte de l'écotaxe, suspendue sine die le 30 octobre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. François-Michel Lambert, député écologiste des Bouches-du-Rhône, a affirmé, ce lundi 4 novembre, que ce partenariat allait conduire à "un scandale d'État". Ce contrat avait été conclu sous l'ancienne majorité par le Premier ministre François Fillon, les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (Écologie) et Valérie Pécresse (Budget).
François-Michel Lambert a envoyé quatre questions écrites aux actuels ministres de la Justice, des Transports et de l'Économie pour obtenir des informations sur ce partenariat public-privé (PPP) conclu en 2009. Dans un communiqué, l'élu a déclaré s'interroger "sur les possibles faits de corruption et les nombreuses irrégularités qui auraient eu lieu durant l'appel d'offres, qui font l'objet d'une enquête préliminaires qui semble avoir été bloquée au parquet de Nanterre, alors dirigé par le Procureur Philippe Courroye".
Un marché public aurait coûté moins cher
Invitée ce lundi midi dans l'émission "Les Grandes Gueules" de RMC, l'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, s'est elle-aussi interrogée sur le bienfondé de ce partenariat : "Je n'étais même pas au courant de cette signature de contrat avec une entreprise en charge de collecter l'impôt. Ça me surprend, pour ne pas dire plus, qu'une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l'impôt en France", a jugé la maire du 7ème arrondissement parisien, qui a notamment concouru contre NKM lors des primaires UMP à la mairie de Paris.
D'après un article du journal Le Parisien, publié le 2 novembre, la Mission d'appui aux partenariats public-privé avait, dans un rapport daté de 2009, relativisé l'intérêt d'un tel montage. "Selon ces experts, l'État aurait pu passer par un marché public, car il aurait coûté moins cher (d'environ 250 M€)", note le quotidien.
Un partenariat déjà dénoncé par le gouvernement
Interviewée ce matin sur iTélé, l'eurodéputée écologiste et ancienne magistrate spécialiste des affaires financières Eva Joly a déclaré que ce contrat avait "été conçu pour produire de l'argent pour le concessionnaire" et posait "beaucoup de questions" auxquelles "M. Borloo (également ancien ministre de l'Ecologie, NDLR) et NKM doivent répondre".
Jean-Marc Ayrault avait lui-même dénoncé ce partenariat à l'Assemblée, le 30 octobre : "Ce contrat prévoit une rémunération annuelle de 250 millions (...) 250 millions de recettes par an pour cette société ! Et cet accord a été signé le 6 mai 2012 par les responsables du précédent gouvernement. Que chacun se rappelle ses responsabilités!" D'autant que sa rupture définitive coûterait très cher : 1 milliard d'euros dont 800 millions à verser immédiatement.
> Le système de collecte de l'écotaxe coûte-t-il trop cher ?